Cessation d'activitée , quel préavis?
lennils
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis dans l'obligation de faire une cessation d'activitée (effet crise donc plus de boulot), donc je voulais savoir si je pouvais réduire mon préavis à un mois car je ne peut plus me permettre d'avoir le loyer que j'ai (650 euros).
Je suis dans l'obligation de faire une cessation d'activitée (effet crise donc plus de boulot), donc je voulais savoir si je pouvais réduire mon préavis à un mois car je ne peut plus me permettre d'avoir le loyer que j'ai (650 euros).
A voir également:
- Preavis en cas de cessation d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cas particulier l - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour,
1) vous avez 2 baux, 1 pour l'habitation que vous pouvez résilier en donnant un préavis de 3 mois par LRAR et un autre pour le local commercial pour lequel vous ne pouvez (sauf arrangement amiable) résilier que à chaque période de 3 ans et en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR.
2) tout est inclus dans le bail commercial et là vous êtes mal, car comme dit ci-dessus vous ne pouvez résilier qu'à la fin d'une période triennale.
3) vous avez 2 baux, mais avec une clause qui les rend dépendant l'un de l'autre et nous revenons au cas n°2.
https://bpifrance-creation.fr
1) vous avez 2 baux, 1 pour l'habitation que vous pouvez résilier en donnant un préavis de 3 mois par LRAR et un autre pour le local commercial pour lequel vous ne pouvez (sauf arrangement amiable) résilier que à chaque période de 3 ans et en prévenant 6 mois à l'avance par LRAR.
2) tout est inclus dans le bail commercial et là vous êtes mal, car comme dit ci-dessus vous ne pouvez résilier qu'à la fin d'une période triennale.
3) vous avez 2 baux, mais avec une clause qui les rend dépendant l'un de l'autre et nous revenons au cas n°2.
https://bpifrance-creation.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le local que je louai pour mon activitée professionnelle est située sur le terrain de la maison que je loue donc mon proprio peut t'il rajouter les 150 que je donné pour le louer à mon loyer?