Resiliation du contrat de location
salomébipbip
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7 janv. 2009 à 22:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 janv. 2009 à 11:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 janv. 2009 à 11:22
A voir également:
- Resiliation du contrat de location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
2 réponses
Igor1
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8 janv. 2009 à 10:13
8 janv. 2009 à 10:13
Bonjour,
Voici le lien qui vous donnera toutes les explications :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Voici le lien qui vous donnera toutes les explications :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
lbigaret
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8 janv. 2009 à 11:22
8 janv. 2009 à 11:22
en gros vous vous n'avez rien à faire (surtout ne pas donner congé !). C'est le problème de votre propriétaire, à lui de se renseigner....à moins que vous vouliez acquérir....?
La législation juridique et financière évolue en permanence...