Résiliation de bail

maria - 7 janv. 2009 à 14:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2009 à 18:49
Bonjour,
mon propriétaire me demande par LRAR de quitter mon logement dans 6 mois.
Motif: humidité et malfaçons
L'appartement a été refait juste avant que je ne l'occupe il y a 6 mois
il est vrai que les travaux ont été mal fait mais a t-il le droit de résilier le bail pour ce motif ?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 janv. 2009 à 15:11
Bonjour,

Il ne se rend pas compte que ce congés n'est pas normal, qu'il vous met a la rue directement. Ne peut-il pas vous reloger ?

Je pense que vous pouvez refuser mais vous devrez alors "subir" les chantiers successifs puisque vous ne pouvez vous opposer a cette reailsation de travaux.

J'espere qu'un intervenant qualifié viendra confirmer ou infirmer mes ecrits.
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de plus c'est un logement social !
a qui dois-je m'adresser ?
Merci pour vos réponses
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838 > maria
7 janv. 2009 à 18:44
RE,
voyez avec l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
7 janv. 2009 à 18:49
C'est tout de même ahurissant de voir les libertés que prennent les bailleurs dit sociaux !
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 janv. 2009 à 15:18
Bonjour,
votre bailleur ne peut résilier votre bail qu'en fin de bail en prévenant au moins 6 mois à l'avance par LRAR ou par huissier, et sous la condition de reprendre le logement pour habiter lui ou sa famille. Pour toute autre raisons ,il doit passer par la case juge, ce n'est pas à lui de décider. s'il désire faire refaire les travaux (puisque mal façon) et si ceux-ci durent plus de 40 jours, il doit soit vous diminuer le loyer, soit vous reloger en attendant.



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