Annulation d'un certificat de nationalité
ntsouzi
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dos santos -
dos santos -
Bonjour,
A l'age de 14ans j'ai eu mon certificat de nationalité française que mes parents avaient faite la demande, ce certificat était provisoire et il fallait que je demande le certificat définitif avant ma majorité chose que j'ai jamais faite car la transcription de mon acte de naissance à Nantes tardé à se faire et entre temps j'ai demandé un titre de séjour que j'ai obtenu; quelques années plutard j'ai fais la demande de naturalisation que j'ai obtenu mais maintenant l'état civil de Nantes veut que le certificat que j'ai obtenu en 1994 soit annulé d'abord pour pouvoir faire la transcription et m'envoyer mon nouveau certificat. pour moi je pense qu'il s'est auto-annulé vu que j'ai jamais demandé de certificat définitif, par conséquent j'ai deux certificats de nationalité française à Nantes et je voudrais savoir comment faire pour demander l'annulation du certificat que j'ai obtenu en 1994?
A l'age de 14ans j'ai eu mon certificat de nationalité française que mes parents avaient faite la demande, ce certificat était provisoire et il fallait que je demande le certificat définitif avant ma majorité chose que j'ai jamais faite car la transcription de mon acte de naissance à Nantes tardé à se faire et entre temps j'ai demandé un titre de séjour que j'ai obtenu; quelques années plutard j'ai fais la demande de naturalisation que j'ai obtenu mais maintenant l'état civil de Nantes veut que le certificat que j'ai obtenu en 1994 soit annulé d'abord pour pouvoir faire la transcription et m'envoyer mon nouveau certificat. pour moi je pense qu'il s'est auto-annulé vu que j'ai jamais demandé de certificat définitif, par conséquent j'ai deux certificats de nationalité française à Nantes et je voudrais savoir comment faire pour demander l'annulation du certificat que j'ai obtenu en 1994?
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1 réponse
Ce que vous dit les services de Nantes est exact. Il vous faut obtenirl'annulation du premier certificat même s'il n'est que provisoire. En effet, le CNF a une validité qui ne peut être retirée que par une décision de justice par le biais d'une action négatoire ou d'une action en déclaration d'inexistence. Pour tout cela il vous faut un avocat.
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