Enfant pas de moi
dada
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir ma femme a eu un enfant qui n'est pas de moi, nous somme marié et nous sommes séparé depuis un ans et demis c'est elle qui a quitte le domicile. elle souhaite que je connaissse l'enfant mais moi je ne compte pas le faire. le livret de famille c'est elle qui l'ai, je voudrais savoir cette enfant comment il est considéré car il est reconu que par la mere.
je voudrais savoir ma femme a eu un enfant qui n'est pas de moi, nous somme marié et nous sommes séparé depuis un ans et demis c'est elle qui a quitte le domicile. elle souhaite que je connaissse l'enfant mais moi je ne compte pas le faire. le livret de famille c'est elle qui l'ai, je voudrais savoir cette enfant comment il est considéré car il est reconu que par la mere.
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5 réponses
Si l'enfant est né après la séparation officielle des corps, vous n'avez aucune crainte à avoir. En revanche, si l'enfant est né avant la séparation de corps, vous êtes présumé en être le père et il vous appartient de prouver le contraire.
Bonjour,
Je ne suis pas vraiment d'accord avec radio44. Au vu des éléments, nous ne savons pas s'il s'agit d'une séparation de corps ou d'une séparation de fait.
S'il n'y a qu'une séparation de fait, et que l'acte de naissance de l'enfant indique le mari en qualité de père, la présomption de paternité s'applique.
Si l'acte ne fait pas mention du père, et vu que l'enfant n'a pas la possession d'état à son égard puisqu'il ne semble pas le reconnaitre comme son enfant et inversement certainement, la présomption de paternité est écartée.
S'il s'agit d'une séparation de corps, la présomption de paternité est établit si l'enfant est né moins de 300 jours après l'ordonnance de non-conciliation de la convention homologuée par le juge (en cas de consentement mutuel).
Mais si l'acte de naissance ne fait pas mention du père, et vu qu'il n'y a pas de possession d'état à son égard, cette présomption est alors écartée.
Si l'enfant est né 300 jours après, vu qu'il n'y a pas de possession d'état, la présomption est écartée.
Tout va dépendre du cas de figure, à défaut d'éléments, on ne peut vous donner une réponse concrète.
Je ne suis pas vraiment d'accord avec radio44. Au vu des éléments, nous ne savons pas s'il s'agit d'une séparation de corps ou d'une séparation de fait.
S'il n'y a qu'une séparation de fait, et que l'acte de naissance de l'enfant indique le mari en qualité de père, la présomption de paternité s'applique.
Si l'acte ne fait pas mention du père, et vu que l'enfant n'a pas la possession d'état à son égard puisqu'il ne semble pas le reconnaitre comme son enfant et inversement certainement, la présomption de paternité est écartée.
S'il s'agit d'une séparation de corps, la présomption de paternité est établit si l'enfant est né moins de 300 jours après l'ordonnance de non-conciliation de la convention homologuée par le juge (en cas de consentement mutuel).
Mais si l'acte de naissance ne fait pas mention du père, et vu qu'il n'y a pas de possession d'état à son égard, cette présomption est alors écartée.
Si l'enfant est né 300 jours après, vu qu'il n'y a pas de possession d'état, la présomption est écartée.
Tout va dépendre du cas de figure, à défaut d'éléments, on ne peut vous donner une réponse concrète.
aparament elle est tombé enceinte le meme mois au elle a quitte le domicile, je ne pourrais pas vous dire quand exactement, moi au moment ou elle a quitté le domicile je l'ai signalé a la police et a la caf.
serais tu me dire ce qui pourré etre mentionné sur le livret de famille en sachant que moi je n'ai pas reconnu pensé vous qu'il est sous inconnu ou il est obligatoirement marqué mon nom
serais tu me dire ce qui pourré etre mentionné sur le livret de famille en sachant que moi je n'ai pas reconnu pensé vous qu'il est sous inconnu ou il est obligatoirement marqué mon nom
ont il le droit de mettre que c est moi le pere sur l'acte de naissance ou livret de famille sans que moi je connaisse pas cet enfant?
L'officier d'état civil se contente d'inscrire les informations que l'on lui dicte, il n'est pas tenu de vérifier leur valeur juridique, sauf si manifestement irrégulière.
D'ailleurs, vous êtiez (et l'êtes encore apparemment) toujours marié avec cette personne, donc si votre nom est inscrit dans l'acte de naissance, ce n'est pas anormal en soit.
Cordialement
D'ailleurs, vous êtiez (et l'êtes encore apparemment) toujours marié avec cette personne, donc si votre nom est inscrit dans l'acte de naissance, ce n'est pas anormal en soit.
Cordialement
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nous sommes seulement séparé, nous devont passe devant le juge dans 15jours et nous avons chaqu'un nos avocat.savioez vous comment ce passe a cet audience nous tout les deux pour divorcé.
cet enfant n'est pas de moi je ne l'ai jamais reconnu seule la mere a fait sa déclaration et maintenant je voudrais savoir comment sa marche au niveau de l'acte de naissance en sachant que moi je n'ai pas reconnu, normalement a la mairie faut ils les deux parents pour reconnaitre l'enfant ou pas!
cet enfant n'est pas de moi je ne l'ai jamais reconnu seule la mere a fait sa déclaration et maintenant je voudrais savoir comment sa marche au niveau de l'acte de naissance en sachant que moi je n'ai pas reconnu, normalement a la mairie faut ils les deux parents pour reconnaitre l'enfant ou pas!
Etant simplement séparé de fait,
Si l'acte de naissance fait mention de votre nom en qualité de père, vous êtes le père de l'enfant par présomption de paternité. Il n'est même pas nécessaire de faire une reconnaissance.
Vous devrez nécessairement faire une contestation en paternité pour vous délier de cette filiation à son égard, test ADN à l'appui.
Au niveau de l'acte de naissance, je vous l'ai déjà dis. L'officier d'état civil se contente de recueillir les informations, sauf manifestements irrégulières. Si votre femme a mentionné votre nom en qualité de père, ceci ne peut constituer une affirmation manifestement irrégulière car vous êtes mariés.
Renseignez-vous, demandez copie de l'acte de naissance et vous verrez si la présomption s'applique ou pas.
Cordialement
Si l'acte de naissance fait mention de votre nom en qualité de père, vous êtes le père de l'enfant par présomption de paternité. Il n'est même pas nécessaire de faire une reconnaissance.
Vous devrez nécessairement faire une contestation en paternité pour vous délier de cette filiation à son égard, test ADN à l'appui.
Au niveau de l'acte de naissance, je vous l'ai déjà dis. L'officier d'état civil se contente de recueillir les informations, sauf manifestements irrégulières. Si votre femme a mentionné votre nom en qualité de père, ceci ne peut constituer une affirmation manifestement irrégulière car vous êtes mariés.
Renseignez-vous, demandez copie de l'acte de naissance et vous verrez si la présomption s'applique ou pas.
Cordialement
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