Annulation de vente
jed
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5 janv. 2009 à 21:02
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 09:38
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gerber1
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6 janv. 2009 à 09:38
6 janv. 2009 à 09:38
Vous allez revoir l'ancien proprio. en lui demandant de refaire le certificat de vente au nom de votre cousin.
A condition qu'il n'est pas envoyé déjà un morceau à la préf.
Mais ,il peut faire un courrier en signalant que c'est bien le nouvel acheteur ( Cousin )
A condition qu'il n'est pas envoyé déjà un morceau à la préf.
Mais ,il peut faire un courrier en signalant que c'est bien le nouvel acheteur ( Cousin )
La législation juridique et financière évolue en permanence...