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2 réponses
Bonjour,
L’employeur doit accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Donc oui, il est tout a fait possible d'avoir une pause l'après midi.
L'employeur peut vous interdire de fumer sur les lieux de travail.
Mais il ne peut pas vous l'interdire sur les lieux ou c'est autorisé.
Cordialement,
L’employeur doit accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Donc oui, il est tout a fait possible d'avoir une pause l'après midi.
L'employeur peut vous interdire de fumer sur les lieux de travail.
Mais il ne peut pas vous l'interdire sur les lieux ou c'est autorisé.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2009 à 12:07
5 janv. 2009 à 13:53
Article L.3121-33 du code du travail :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
______________
Concernant le tabac, voila ce que prévoit le code de la santé publique :
articles R.2511-1 et R.3511-6 :
L’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif est désormais applicable :
- dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (bureaux, ateliers, entrepôts…)
- dans les moyens de transport collectif
- dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (cours des CFA, des internats…)
Dans ces lieux, une signalisation apparente doit rappeler l’interdiction de fumer.
_______________
Donc,
Si le parking est dans l'enceinte de l'entreprise, ton employeur peut t'interdire de fumer.
Si le parking est en dehors de l'entreprise, ton employeur ne peut pas t'interdire de fumer
Cordialement,
9 févr. 2010 à 21:19
Après quelques recherches il me semble que dans le code du travail luxembourgeois de 2010 il n'y ait plus de temps de pause fixe de précisé.
Par contre un temps de repos peut etre spécifié dans une convention collective.
Mais j'ai peut etre raté quelque chose !
a+
Section «7»1. Temps de repos
«Art. L. 211-16.»1
(1) Pour des raisons inhérentes à la santé et à la sécurité, tout salarié bénéficie, dans le cas où la durée de travail journalière
est supérieure à six heures, d’un ou de plusieurs temps de repos, rémunérés ou non, adaptés à la nature de l’activité
exercée.
(2) Les modalités d’application du temps de repos peuvent être précisées par la convention collective de travail applicable
respectivement sur demande du personnel concerné, après avis de la délégation du personnel, s’il y a lieu, ainsi que de l’avis
de l’Inspection du travail et des mines.
L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de temps de repos non rémunérée.
(3) Tout salarié bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d’une période de repos de onze heures
consécutives au moins