Réclamation d'honoraire après la vente
cahouete77
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cahouete77 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
mon conjoint et moi avons acheté une maison en mai 2008 de particulier à particulier. Nous avons donc signer la promesse de vente puis le compromis de vente chez un notaire du village voisin. Nous avons réglé ses honoraires par le biais d'un crédit au moment de la signature. Ce jour là je lui demande si tous ses frais seront couvert par le montant du chèque que je signe (10 550€ pour un prix de vente de 142000€), il me répond que oui et que normalement il en rend même une partie et qu'il ne me redemandera rien. Mais surprise au mois d'ocotbre puis au mois de décembre je reçois un courrier me réclamant 400€. Je n'ai pas donné suite pour le moment à ce courrier dans la mesure ou il est arrivé sans accusé de réception mas ce notaire a t'il le droit de me réclamer de l'argent 06 mois après la signature pour me faire parvenir mon acte de propriété?
Merci d'avance de vos réponses et meilleurs voeux pour 2009
mon conjoint et moi avons acheté une maison en mai 2008 de particulier à particulier. Nous avons donc signer la promesse de vente puis le compromis de vente chez un notaire du village voisin. Nous avons réglé ses honoraires par le biais d'un crédit au moment de la signature. Ce jour là je lui demande si tous ses frais seront couvert par le montant du chèque que je signe (10 550€ pour un prix de vente de 142000€), il me répond que oui et que normalement il en rend même une partie et qu'il ne me redemandera rien. Mais surprise au mois d'ocotbre puis au mois de décembre je reçois un courrier me réclamant 400€. Je n'ai pas donné suite pour le moment à ce courrier dans la mesure ou il est arrivé sans accusé de réception mas ce notaire a t'il le droit de me réclamer de l'argent 06 mois après la signature pour me faire parvenir mon acte de propriété?
Merci d'avance de vos réponses et meilleurs voeux pour 2009
A voir également:
- Réclamation d'honoraire après la vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele de lettre pour depassement d'honoraire - Guide
- Lettre de réclamation à la banque - Guide
- Réclamation shein colis non reçu - Forum Consommation
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Il faut voir votre décompte. En rajoutant les 400 €, cela vous fait du 7,71% de frais. Je pense que cela est dans la norme, mais des professionnels vous certainement vous éclairer là-dessus.
De toute façon, le délai de six mois n'a rien d'exhorbitant et, ma foi, si vous devez ces 400 €, eh bien, il faudra les payer... sauf à constater des frais indus dans le décompte.
Cependant, il est plus fréquent de voir un notaire se servir largement au départ et donc rembourser le trop-perçu que le contraire!!!
cordialement
Chabert
Il faut voir votre décompte. En rajoutant les 400 €, cela vous fait du 7,71% de frais. Je pense que cela est dans la norme, mais des professionnels vous certainement vous éclairer là-dessus.
De toute façon, le délai de six mois n'a rien d'exhorbitant et, ma foi, si vous devez ces 400 €, eh bien, il faudra les payer... sauf à constater des frais indus dans le décompte.
Cependant, il est plus fréquent de voir un notaire se servir largement au départ et donc rembourser le trop-perçu que le contraire!!!
cordialement
Chabert
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne année.
Chabert