Contrat de location loyer conventionne
Bonjour,
Je recherche en vain un modèle de contrat de location pour un logement conventionné, Merci de m'aider
Je recherche en vain un modèle de contrat de location pour un logement conventionné, Merci de m'aider
7 réponses
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je possede un modele si vous le voulez toujours......
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@jojoBonsoir,
Je suis aussi intéressée: merci de me donner les conditions pour avoir un exemplaire.
Merci encore et bonne anée 2010. -
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@gazouille28Gratos mais donnez moi votre email.
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@herjosBonjour et merci d'avance !
Voici mon email pour le contrat de loc loyer conventionné...
noelline28@aol.com
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ContributeurBonjour,
avez-vous essayé sur le site de l'ANAH ?
ou essayez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920 -
ContributeurBonjour,
il faudrait s'inscrire, vous pouvez ensuite communiquer en messages privés -
Bonjour, quelqu'un pourrait il me faire parvenir un modèle de bail conventionné.
D'avance merci.
Salutations.
cyr.gestin@laposte.net -
Bonjour,
je suis également très intéressé par un modèle de bail à loyer conventionné. Vous est il possible de me le faire parvenir par Mail svp? Merci d'avance.
Cordialement-
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@chantouJe veux bien vous le faire parvenir gratuitement par email , mais il me faudrait vos adresses
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@herjos 31Quelqu'un peut il me dire si je peux mettre ce contrat de location en fichier sur ce forum?
Si oui comment ? merci -
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@herjos 31Bonjour, je serai super de votre part: davgd@hotmail.com
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ContributeurBonjour,
ce genre de bail se trouve, je pense, dans le commerce, en librairie/papeterie dans le commerce. -
ContributeurBonjour, voir ci-dessous :
http://www.ticasso.fr/spip/spip.php?article108
La législation juridique et financière évolue en permanence...