Prorata taxes foncières suite à vente
Phil
-
BG -
BG -
Bonjour,
Suite à la vente d'un bien immobilier, l'acheteur "tarde" à me régler sa côte part de taxes foncières correspondant aux mois sur lequels il est effectivement devenu le nouveau propriétaire. Ce point apparaît clairement dans l'acte du notaire comme étant un dû. Quelle démarche est la mieux adaptée et/ou la plus efficace pour débloquer ce réglement?
Merci d'avance
Suite à la vente d'un bien immobilier, l'acheteur "tarde" à me régler sa côte part de taxes foncières correspondant aux mois sur lequels il est effectivement devenu le nouveau propriétaire. Ce point apparaît clairement dans l'acte du notaire comme étant un dû. Quelle démarche est la mieux adaptée et/ou la plus efficace pour débloquer ce réglement?
Merci d'avance
A voir également:
- Prorata taxes foncières suite à vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement