Refus de signature après expiration
Bonjour,
Propriétaires d'un appartement, nous l'avons mis en vente.Un compromis a été signé le 12 septembre 2008, avec une date de limite de vente fixée au 19 décembre 2008. Les acheteurs ont mis du temps à obtenir leur prêt et les éditions de prêts acceptés par la banque sont arrivées chez le notaire le 22 décembre.
Le 30 décembre un des acheteurs appelle l'agence et le notaire pour dire qu'ils se séparent et ne veulent plus acheter.
Que peut-on faire ?
Merci
Propriétaires d'un appartement, nous l'avons mis en vente.Un compromis a été signé le 12 septembre 2008, avec une date de limite de vente fixée au 19 décembre 2008. Les acheteurs ont mis du temps à obtenir leur prêt et les éditions de prêts acceptés par la banque sont arrivées chez le notaire le 22 décembre.
Le 30 décembre un des acheteurs appelle l'agence et le notaire pour dire qu'ils se séparent et ne veulent plus acheter.
Que peut-on faire ?
Merci
3 réponses
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ModérateurLes prêts étant accordés la condition suspensive est levée et vos acquéreurs restent engagés sauf à perdre la somme séquestrée.
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Contributeurbonjour
si ils refusent de prendre l'appartement, ils vous doivent 10 pour cent de la somme de la valeur de vente, sequestré deja par le notaire
comme vous l'a dit ibigaret
salutations-
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Contributeur@isa94BONJOUR
vous reclamez le reste -
@isa94bjr , vous pouvez demander au notaire la vente forcée vous lui demandez de procéder a l'acte authentique , il va établir un PV de carence si les acquéreurs ne viennent pas et après c'est le tribunal qui décidera !
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Modérateur@isa94Le versement est une chose, la clause pénale une autre. Que dit-elle ?
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Bonjour,
Les acheteurs ont quand même un sérieux problème, non?
Faut-il continuer?
Vous récupérez l'appart + 5% du prix!
De toute façon, il ne pourront pas acheter!
Z
La législation juridique et financière évolue en permanence...