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Refus de signature après expiration

isa94 - 2 janv. 2009 à 19:54
 isa94 - 7 janv. 2009 à 13:45
Bonjour,
Propriétaires d'un appartement, nous l'avons mis en vente.Un compromis a été signé le 12 septembre 2008, avec une date de limite de vente fixée au 19 décembre 2008. Les acheteurs ont mis du temps à obtenir leur prêt et les éditions de prêts acceptés par la banque sont arrivées chez le notaire le 22 décembre.
Le 30 décembre un des acheteurs appelle l'agence et le notaire pour dire qu'ils se séparent et ne veulent plus acheter.
Que peut-on faire ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
2 janv. 2009 à 20:32
Les prêts étant accordés la condition suspensive est levée et vos acquéreurs restent engagés sauf à perdre la somme séquestrée.
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Réponse 2 / 3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
2 janv. 2009 à 20:43
bonjour

si ils refusent de prendre l'appartement, ils vous doivent 10 pour cent de la somme de la valeur de vente, sequestré deja par le notaire
comme vous l'a dit ibigaret
salutations
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isa94
3 janv. 2009 à 09:43
Le souci, c'est qu'ils n'ont versé que 5% !!!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178 > isa94
3 janv. 2009 à 09:55
BONJOUR
vous reclamez le reste
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pavon > isa94
3 janv. 2009 à 11:11
bjr , vous pouvez demander au notaire la vente forcée vous lui demandez de procéder a l'acte authentique , il va établir un PV de carence si les acquéreurs ne viennent pas et après c'est le tribunal qui décidera !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582 > isa94
3 janv. 2009 à 11:50
Le versement est une chose, la clause pénale une autre. Que dit-elle ?
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Réponse 3 / 3
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
3 janv. 2009 à 11:56
Bonjour,
Les acheteurs ont quand même un sérieux problème, non?
Faut-il continuer?
Vous récupérez l'appart + 5% du prix!
De toute façon, il ne pourront pas acheter!

Z
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isa94
7 janv. 2009 à 13:45
Je ne suis pas assistante sociale et je me fous de leur problème ... Ils ont pris de engagements et je ne vais pas leur faire e Kdo
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