REMISE EN CAUSE DEFICIT SCI

Scarlett -

Bonjour,
Le déficit d'une SCI imputé sur d'autres revenus fonciers, laissant un solde positif, peut-il être remis en cause en cas de vente des parts de cette même SCI avant 3 ans ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
oui absolument si le déficit est imputé sur le revenu global des associés : article 156 I 3 du code général des impots .
c'est le cas pour la part du déficit non dû par les intérets d'emprunt.
cette remise en cause se traduit par la transformation du déficit imputé sur le revenu global en déficit sur les revenus fonciers.

ex revenu imposable avant imputation 30000
déficit sur revenu global pour l'associé A : 10000
revenu imposable 20000
vente 2 ans après.

remise en cause du déficit de 10000
revenu imposable rétablit à 30000
et les 10000 seront déduits des revenus fonciers positifs éventuels des 10 années suivantes donc seulement si autres biens à la location ( autres biens de sci, ou bien propres )

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1. Scarlett
  
  Merci de votre réponse.
  Je reste dubitatif cependant car je crois que nous ne parlons pas exactement de la même chose et pour essayer d'éclaircir, je reprends votre exemple:
  
  revenu imposable hors revenus fonciers : 30000
  déficit sur revenu global d'une SCI pour l'associé A: 15000
  Autres revenus fonciers +20000
  Solde des revenus fonciers : 20000-15000 soit +5000
  revenu imposable 30000 + 5000 soit 35000
  vente 2 ans après de la SCI, le déficit foncier de la SCI sera-t-il remis en cause ?
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @Scarlettnon pas dans ce cas.puisqu il y a d'autres revenus fonciers d'un montant > au déficit de la sci
  
  et qu'il est calculé en 1er lieu le solde des revenu fonciers et que celui ci est positif.
  
  ce qui serait totalement différents dans 2 cas :
  - il n'y a que que les revenus fonciers de la sci
  - le déficit foncier de la sci est > au bénéfice foncier des autres revenus fonciers.
  
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3. Scarlett
  
  @flocroisicMerci de vos réponses et de leur rapidité.
  
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REMISE EN CAUSE DEFICIT SCI

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