Vente forcée

rima - 2 janv. 2009 à 15:47
 chabert - 2 janv. 2009 à 16:16
Bonjour,j'ai dénoncé le compromis de vente que j'avais passé, les acheteurs veulent aujourd'hui saisir le tribunal et m'obliger à une vente forcée, pourtant ce compromis de vente dont le délai d'expiration était le 30 avril 2008 n'a pas été prorogé par le notaire et les éventuels acheteurs n'ont pas réalisé que le délai était dépassé, de plus ils devaient m'informer de l'obtention de leur prêt pour l'acquisition de ce bien au plus tard le 12 décembre 2007 et je n'ai jamais eu ni le notaire d'ailleurs d'information sur l'obtention de ce prêt, de plus même le permis de construire n'a pas été obtenu dans les délais, c'était pourtant les conditions suspensives indispensables à la vente.ils veulent donc m'obliger par voie du tribunal à une vente forcée arguant que la vente continuait par "tacite reconduction" si vous avez connu un problème semblable, merci de m'en faire part

2 réponses

gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 90
2 janv. 2009 à 16:02
Votre notaire devrait etre à même de vous renseigner .
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Bonjour,

La première chose à faire est de relire très attentivement le compromis, et ensuite d'aller voir le notaire.
Si les conditions suspensives n'ont pas été respectées, il ne peut - à mon avis - y avoir transaction!!!
Mais, vous ne désirez donc plus vendre? ou bien avez-vous un autre acheteur potentiel?

cordialement

Chabert
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