Renouvellement bail

Nicolas - 2 janv. 2009 à 16:12
 sab17 - 13 mai 2009 à 13:35
Bonjour,

En vous souhaitant à tous une excellente année 2009 !!

Comme le bail avec mon locataire va être renouvelé, ma question est : faut-il que je fasse un autre contrat de location ou bien le notifier par courrier ? Ou autre chose ?
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement,

Nicolas

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 janv. 2009 à 16:22
Normalement, à l'écriture du 1er bail, une clause définit les modalités de renouvellement.

Soit:

1 - par réécriture pour 3 ans ou,
2 - Par tacite reconduction pour 3 ans ou,
3 - par tacite reconduction d'un an etc...

Quelle que soit la formule, lorsqu'un préavis est donné par le propriétaire (6 mois) il doit tenir compte de cette l'évolution
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Bonjour,

Merci de votre réponse,
Sur le cotnrat de location, il n'y a rien de mentionner au niveau du renouvellement, il y a seulement le début de la location et une date de fin.
Je suppose que je dois le notifier par courrier,
Bien cordialement.
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Bonjour,
Que stipule votre contrat de location ?
S'il contient une clause de tacite reconduction, vous n'avez rien à faire. Le bail est reconduit automatiquement
Si non, il faut rédiger un nouveau bail
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Bonjour,

Merci de votre réponse,
Comme il n'y a rien de mentionner concernant le renouvellement du bail, je vais notifier cet renouvellement par courrier,
Merci encore de vos réponses,
Bien cordialement.
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sab17 > Nicolas
13 mai 2009 à 13:35
Bonjour,
je suis exactement dans le cas de nicolas, une lettre a t-elle suffit ou bien refaire le bail? faut-il que mes locataires me renvoi eux aussi un engagement ecrit. car si il ne le font pas, le bail s'arretant dans 1mois et 1/2 peuvent ils partir si il ne m'ont pas envoyé un courrier.
Ont- ils l'obligation de toujours envoyer une lettre RAR pour signifier 1 mois de préavis même en fin de bail?

Autre souci, je pense que la loi prévoi la reconduction tacite du bail pour 1 an, mais certainement pas la reconduction des garants: peut on exiger que si l'on garde les même conditions que le contrat initial il est entendu que les garants doivent à nouveaux compléter une caution solidaire?
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