Augmentation de loyer, IRL

arnopack Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 11 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 2 janv. 2009 à 15:39
 Marieangelique - 13 nov. 2009 à 22:06
Bonjour,
suite à l'augmentation soudaine de 50 € de mon loyer, je m'interroge sur le bien fondé des calculs qui me sont présentés.


Mon loyer, de 674 € en aout 2007 est ainsi recalculé pour aout 2008 :
650 x 115,12 (indice 2008)
103,78 (indice d'origine)

soit un nouveau loyer de 721 €.

Le courrier de réévalution de loyer me parvient en décembre (je dois donc 233 euros d'arriérés sur cette augmentation !).

- Bref ce calcul est-il juste ?
- Dois-je tenir compte de l'affirmation suivante : "Concrètement, les propriétaires-bailleurs ne peuvent donc pas augmenter le loyer aujourd'hui de plus de 1,81%", trouvée a l'adresse suivante : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 665 le nouvel indice de reference des loyers en 2008 ?


D'avance merci de vos réponses, qui me permettront d'y voir plus clair sur cet IRL et cette augmentation ! :)
Arno
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4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 janv. 2009 à 16:36
115.12 est l'IRL du T1-2008. Si l'indice de base de votre contrat est bien le T1-2007 la hausse sera limitée à 1,81% effectivement. 103,78 correspond à l'ancien IRL du T4-2005....?? Quel est l'indice de base stipulé sur le bail ?
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Marieangeline
10 nov. 2009 à 23:52
Bonjour, il semble que je passe d'un loyer en 2005 de 796 euros 96 à un loyer de 930 euros et des poussieres,cela depasse l'augmentation legale en "etant une augmentation superieure aux indices de reference irl publiés par l'insee car cela se base en 2004 et 2005 notamment sur une moyenne de l'indice de la construction, etc...(les referencesanterieures à 2006, donc qu'en est il ??? Si on se basait seulement sur les indices irl, cela ferait 858 euros environ... donc plus de 70 euros de difference à l'arivee .. Est ce legal?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588 > Marieangeline
11 nov. 2009 à 17:43
Il faut être plus précise si vous voulez une réponse précise. Type de bail, clause de révision stipulée au bail avec quels indices de base....?
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Marieangelique
13 nov. 2009 à 17:40
Merci à vous d'être là, en fait le depart bail est de 4000Frs en novembre 88, date de reevaluation 4 trimestre , bail de locatif 86 1290 du 23 decembre 1986 mais ayant payé cash" nos loyers, à la demande express du proprio, durant plus de 12 ans ans et ayant perdu la jouissance d'une chambre suite à inondation , à peine rentré dans les lieux, inondation très sérieuse cause toiture très endommagée, le loyer etait passé de suite à 3600, car 50M2 en moins à vivre, et ce durant 12 ans puis après, à l'an 2000 4100frs et puis redescendu en 2002, à 4000frs rebaissé un peu jusqu'en 2005 par le proprio qui pensait exagerer donc cela peut apparaitre completement fantaisiste mais notre proprietaire etait au depart convenable. et comprehensif quand cela l'arrangeait semble t il.... Rien d'écrit jamais naturellement ni sur bail, ni ailleurs mais les traces de paiement, de mon pere, mandat, etc , Puis travaux importants toiture, et il nous reindexation sur 5 ans en debut 2005. Au bout de 15 ans d'attente de travaux promis, nous reclame après travaux à l'epoque 5000 euros environs de reajustement à l'index sur 5 ans de 2000 à 2005 que nous avons payés , car courrier accompagnant que sinon la personne reprenait l'appartement pour elle, mon pauvre pere a failli avoir une attaque en recevant le courrier alors qu'il etait malade et augmentation de loyer qui semble ne correspondre à rien ce jour depuis que je me suis penchee sur le dossier car inexacte , passage debut 2005 à 796 euros????cela sous entend un depart en 88 à 3875 frs??? mais à l'epoque mon pere etait le bailleur et très malade et il est dcd,il n'a pas recompté hélas, j'ai gardé l'appartement puisque je suis ayant droit et vivait avec mon père des le depart, j'ai en mains le bail qui est sous loi 86 , les quittances de loyer de la proprio sur pas mal d'années au depart de >3600frs, ecrites de sa main et signées , j'ai tout et on me demande maintenant l'indexation sur 5 ans en arriere, plus de 5ans d'indexation, que devait mon père et un passage à 930 euros de loyer au 1 nov 2009 qui pour moi ne correspond pas à la realité, donc j'ai pris rv avec une avocate, je ne sais pas encore pas vu... La maison est ancienne, l'appartement rustique et plein de malfaçons, mai aux normes depuis peu, et cette année, j'ai eu plus de 6 mois de travaux à repetitions, car ils revenaient sans arret et ne pouvaient jamais finir, tomber de splafonds soi disant pourris, refaire des murs, qui etaient très moisis, d'une piece qui datait d'avant la refection de la toiture en 2005 etc..; C'est la guigne cet appart...
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Bonjour,
La révision du loyer (sauf stipulé différement sur votre contrat) se fait à la date anniversaire du bail.
Je ne connais pas cette donnée.

L'augmentation ne peut-être supérieure au dernier indice publié par l'inssee 117,03 au 3° trimestre 2008.
l'indice d'origine utilisé par votre bailleur indique 103,78 et le nouvel indice est 115,12.
Si l'on prend cet indice comme référence, l'indice d'origine devrait-être 113,07 donc le calcul doit-être :
650*115.12/113.07 soit 661.78 €.
je vous laisse le lien de l'inssee https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
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Précisions.
Le propriétaire qui a omis d'augmenter peut rattraper sur un duré de 5 ans.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
13 nov. 2009 à 17:58
Bonjour
Le calcul automatique est ici sans se prendre la tète avec les indices
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Et un calcul pour l'auteur du post "arnopack"
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
01/08/2008 674 113.07 686.22 115.12 12.22 € (+ 1.81 %)
01/08/2009 686.22 115.12 701.6 117.7 15.38 € (+ 2.24 %)
* Nouveau loyer au 01/08/2009 : 701.6 €
* Pourcentage de variation : 4.09 %
* Variation : 27.6 €
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Marieangelique
13 nov. 2009 à 22:06
oui, je sais, mais souci est de savoir si on se base sur le loyer stipulé sur le bail qui n'a jamais été appliqué puisque renegocié" verbalement et immediatement" avant emménagement dans l'appartement à 3600frs meme si non stipulé dans le bail car j'ai toutes les quittances qui le prouvent ecrite de la main et signees par le bailleur ou si on se base sur 4000frs de depart, donc l'avocat et le notaire me renseigneront car même l'adil n'y retrouve pas ses petits ...Donc je vais aller voir tout le monde semaine prochaine, je vous tiens au courant des resultats, cordialement et merci infiniement de vos precieux conseils, je vais faire des calculs ce we, mais l'outil de pap ne fonctionne pas en ce cas car il commence en 1990 seulement et pas 88, helas... je n'ai pas trouve d'autre outil sauf à "l'institut national de la consommation" et je ne retombe jamais sur le loyer de 2005 demandé par le bailleur qui avait été pourtant remis à l'index fin 2004 par ses soins... Mais je serais eclairée courant semaine prochaine
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