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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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1 janv. 2009 à 19:52
1 janv. 2009 à 19:52
Bonjour,
si votre ami ne veut pas vendre, il faudra passer par la case tribunal et certainement vente aux enchères. Le prix de vente risque fort d'être très faible en cette période de récession. Les requins guettent....
Pour le calcul d'un partage il vous faut vous adresser à un notaire, et en lui présentant tout le dossier.
si votre ami ne veut pas vendre, il faudra passer par la case tribunal et certainement vente aux enchères. Le prix de vente risque fort d'être très faible en cette période de récession. Les requins guettent....
Pour le calcul d'un partage il vous faut vous adresser à un notaire, et en lui présentant tout le dossier.
En indivision, pour réaliser la vente du bien, il faut l'unanimité des indivisaires. Il existe cependant une exception : il est possible d'obtenir l'autorisation du président du tribunal de grande instance (TGI) de contraindre l'indivisaire qui refuserait de vendre, si cela met en péril l'intérêt des indivisaires. Dans ce cas, si le fait de ne pas vendre vous met en situation financière délicate, vous devriez pouvoir obtenir satisfaction par l'intermédiaire du TGI
La législation juridique et financière évolue en permanence...