Vente de maison

dede57 - 1 janv. 2009 à 15:53
gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 - 1 janv. 2009 à 16:56
Bonjour,
notre maison a brulée en 02/2008 on l' a mis en vente dans l'etat et trouver un acheteur. On est passé devant un notaire qui nous a fait un acte de vente terminant fin octobre 2008 en attendant d avoir le permis de construire. Malheureusement a cette date le permis etait en cours donc on a recule au 01/2009. A ce jour l'entreprise a le permis de construire il va passer à la banque pour avoir son pret.
Je voulais savoir si à la date de vente donc le 01/2009 il a le prmis et l'accord de la banque pour le pret a t il le droit de nous faire attendre encore plus longtemps pour le payement? Si on est obligée d'avoir un accord du voisinage du projet pour avoir l'argent ou si cela nous conserne pas et donc à la date de l'acte de vente prevu chez le notaire on regle tout ou on arrete tout et cela sous quel condition?
merci de vos reponses car je suis un peu pommé et j'ai peur de me faire avoir car cela fait 2 fois qui recule la date de la vente pour x raison et nous on a plus rien et on amerais acheter une nouvelle maison
encore merci

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 janv. 2009 à 16:01
Votre notaire est bien placé pour apporter une reponse certaine a toutes vos interrogations.
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Tout dépend des conditions que vous avez faites figurer dans l'avant contrat de vente. Si les seules conditions suspensives étaient celles liées au permis et au prêt, il n'est pas possible de reculer la vente.
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gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 90
1 janv. 2009 à 16:56
Le jour de la signature chez votre notaire ,il doit vous donner votre chêque ,moins les diverses taxes ,plus value ; ect...
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