Taxe d'ordures ménagères
roucky42
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roucky42 -
roucky42 -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour mon loyer du mois de janvier 2009, et je viens de découvrir que l'administrateur de biiens me réclament 123 € de taxe d'ordures ménagères, j'occupe ce logement depuis le 1er novembre 2004, à cette époque une somme très modique m'avait été demandée pour cela, ensuite je n'ai jamais eu cette taxe à payer, dois-je demander un justificatif à l'administrateur de biens, car je crois que cette taxe est inscrite sur les impôts fonciers du propriétaire.
Merci de me renseigner assez rapidement.
Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour mon loyer du mois de janvier 2009, et je viens de découvrir que l'administrateur de biiens me réclament 123 € de taxe d'ordures ménagères, j'occupe ce logement depuis le 1er novembre 2004, à cette époque une somme très modique m'avait été demandée pour cela, ensuite je n'ai jamais eu cette taxe à payer, dois-je demander un justificatif à l'administrateur de biens, car je crois que cette taxe est inscrite sur les impôts fonciers du propriétaire.
Merci de me renseigner assez rapidement.
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2 réponses
Bonjour,
Vérifiez auparavant que les charges (si charges il y a) que vous payez avec votre loyer ne comprennent pas pas cette taxe et dans ce cas vous n'avez à payer que l'ajustement.
Il me semble étrange que depuis 2004, on ne vous ai rien demandé (un oubli ?)
Pour ma part, 123 € ne me semble pas exagérée pour une année, mais tout dépend de la surface de votre logement et de votre lieu de résidence.
Le bailleur doit tout de même vous fournir un justificatif.
La somme est indiquée sur l'avis de taxe foncière.
Si vous habitez un immeuble et que la taxe est inscrite globalement, il devrait faire un prorata à la surface habitable.
Vérifiez auparavant que les charges (si charges il y a) que vous payez avec votre loyer ne comprennent pas pas cette taxe et dans ce cas vous n'avez à payer que l'ajustement.
Il me semble étrange que depuis 2004, on ne vous ai rien demandé (un oubli ?)
Pour ma part, 123 € ne me semble pas exagérée pour une année, mais tout dépend de la surface de votre logement et de votre lieu de résidence.
Le bailleur doit tout de même vous fournir un justificatif.
La somme est indiquée sur l'avis de taxe foncière.
Si vous habitez un immeuble et que la taxe est inscrite globalement, il devrait faire un prorata à la surface habitable.
roucky42
Merci de votre réponse, j'ai fait un courrier de suite à mon propriétaire lui demandant le justificatif de ces ordures ménagères, à ce jour aucun courrier de sa part, dois-je régler cette somme avec mon loyer dans les prochains jours, ou dois-je attendre et régler simplement mon loyer. Merci, très cordialement à vous.
Quand on a des doutes, il est toujours conseillé de réclamer un justificatif.
Lorsque le propriétaire reçoit l'avis de paiement de sa taxe foncière, il a le droit de réclamer la valeur de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparait clairement en détail sur la feuille de taxe foncière.
Votre démarche peut consister à demander une photocopie de cet avis. Ainsi vous serez fixé.
Parfois, certains propriétaires oublient de réclamer cette somme, ce qui expliquerait peut-être que vous n'en avez jamais payé.
Il se peut aussi comme c'est dit ci-avant, que la taxe soit intégrée aux charges. Mais là, ça devient le flou total si vous demandez des éclaircissements, difficile à démontrer en dehors de l'avis d'imposition.
Lorsque le propriétaire reçoit l'avis de paiement de sa taxe foncière, il a le droit de réclamer la valeur de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparait clairement en détail sur la feuille de taxe foncière.
Votre démarche peut consister à demander une photocopie de cet avis. Ainsi vous serez fixé.
Parfois, certains propriétaires oublient de réclamer cette somme, ce qui expliquerait peut-être que vous n'en avez jamais payé.
Il se peut aussi comme c'est dit ci-avant, que la taxe soit intégrée aux charges. Mais là, ça devient le flou total si vous demandez des éclaircissements, difficile à démontrer en dehors de l'avis d'imposition.
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