Parti sans faire d'état des lieux
PHILEAS
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PHILEAS -
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Bonjour,
En 2000, j'ai déménagé sans faire d'état des lieux pour des raisons personnelles et j'ai habité dans un logement où j'ai toujours payé le loyer.
Cette année, le propriétaire m'a envoyé une demande de réglement sur un an et demie alors que j'habitais ailleurs (et je peux le prouver) et il me réclame une somme faramineuse. Dans son courrier, il précise qu'un référé a été prononcé contre moi en juin 2001 que je n'ai jamais reçu puisque je n'habitais plus son logement. Je n'ai d'ailleurs jamais reçu aucun commandement de payer.
Que faire aujourd'hui ? Le loyer a l'époque était très modique, aujourd'hui on me réclame un an et demie de loyers que je ne peux pas régler.
Je ne comprends pas comment le propriétaire a pu attendre un an et demie pour obtenir un référé. Il voyait nécessairement que le logemet en rdc était vide.
Merci de vos réponses.
En 2000, j'ai déménagé sans faire d'état des lieux pour des raisons personnelles et j'ai habité dans un logement où j'ai toujours payé le loyer.
Cette année, le propriétaire m'a envoyé une demande de réglement sur un an et demie alors que j'habitais ailleurs (et je peux le prouver) et il me réclame une somme faramineuse. Dans son courrier, il précise qu'un référé a été prononcé contre moi en juin 2001 que je n'ai jamais reçu puisque je n'habitais plus son logement. Je n'ai d'ailleurs jamais reçu aucun commandement de payer.
Que faire aujourd'hui ? Le loyer a l'époque était très modique, aujourd'hui on me réclame un an et demie de loyers que je ne peux pas régler.
Je ne comprends pas comment le propriétaire a pu attendre un an et demie pour obtenir un référé. Il voyait nécessairement que le logemet en rdc était vide.
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
j'ajouterai que votre bailleur sans préavis par LRAR de votre part. n'avait, selon la loi, pas le droit de relouer le logement. Alors vous comprendrez mieux pourquoi il a saisi le tribunal.
j'ajouterai que votre bailleur sans préavis par LRAR de votre part. n'avait, selon la loi, pas le droit de relouer le logement. Alors vous comprendrez mieux pourquoi il a saisi le tribunal.
Bonsoir,
Tant que le proprio n'est pas averti de votre depart, vous etes toujours son locataire, present ou pas dans l'appartement. (1° erreur)
Je suppose que vous etes parti sans faire de changement d'adresse sinon vous auriez reçu la convocation pour le tribunal. (2° erreur).
Demandez au proprietaire une copie du jugement. La decision est valable 30 ans à partir de la signification. Comme maintenant il a votre adresse, ...
Tant que le proprio n'est pas averti de votre depart, vous etes toujours son locataire, present ou pas dans l'appartement. (1° erreur)
Je suppose que vous etes parti sans faire de changement d'adresse sinon vous auriez reçu la convocation pour le tribunal. (2° erreur).
Demandez au proprietaire une copie du jugement. La decision est valable 30 ans à partir de la signification. Comme maintenant il a votre adresse, ...
Quitter sans faire un état des lieux est une faute mais ce n'est pas le problème principal.
Lorsque vous avez quitté le logement, en avez vous averti le propriétaire par lettre recommandée à accusé de réception? Il semble que non s'il vous réclamme des loyers supplémentaires.
C'est là votre principal problème: Si vous ne lui avez pas indiqué être parti, il considérait que vous aviez toujours le logement en location...d'où les mois de loyers supplémentaires demandés.
il faudrait que vous puissiez prouver que le logement a été réoccupé à partir d'une certaine date.
Comment avez vous restitué les clefs?
Aviez vous fait suivre votre courrier?
Si les référés et jugements existent, vous vous exposez à de serieux problèmes, y compris voir débarquer un huissier pour saisir vos biens!
Lorsque vous avez quitté le logement, en avez vous averti le propriétaire par lettre recommandée à accusé de réception? Il semble que non s'il vous réclamme des loyers supplémentaires.
C'est là votre principal problème: Si vous ne lui avez pas indiqué être parti, il considérait que vous aviez toujours le logement en location...d'où les mois de loyers supplémentaires demandés.
il faudrait que vous puissiez prouver que le logement a été réoccupé à partir d'une certaine date.
Comment avez vous restitué les clefs?
Aviez vous fait suivre votre courrier?
Si les référés et jugements existent, vous vous exposez à de serieux problèmes, y compris voir débarquer un huissier pour saisir vos biens!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il fallait le tenir au courant !!!!!
Lui, maintenant, il fait appliquer la loi et ça va pas être simple !!!!!
Vous n'aviez pas de bons rapports avec lui ???
Courage en tout cas !!!!!
@+
Mais j'avais de mauvais souvenirs personnels dans cet appart et j'ai voulu tourner la page sans me rendre compte des conséquences. Quelle bétise.
merci en tout cas
Oui, je peux comprendre que vous aviez de mauvais souvenirs dans cet appart, mais il faut respecter les lois...
A la limite, si vous ne vouliez pas faire d'état des lieux pour X raisons, il fallait au moins prévenir que vous partiez et laisser les clés dans la boite à lettre du proprio. Evidemment, il aurait gardé votre caution, car pas de préavis de départ et pas d'état des lieux.
Enfin, c'est du passé .... et maintenant, il va falloir vous expliquer devant le juge et il va sûrement vous proposer un étalement de la dette, par rapport à vos sources de revenus.
C'est pas si grave !!!!!! Y'a pire dans la vie .....
En tout cas, meilleurs voeux pour 2009.
@ +
Nanatitou.
OUI CEST VRAI QUIL Y A PIRE DANS LA VIE;
MEILLEURS VOEUX A TOUS