Taxe traitement des eaux via tout à l'égout
Résolu
HK
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janot831 -
janot831 -
Bonjour,
Ma maison n'est pas raccordée au tout à l'égout mais je dispose d'une fosse septique que je vide régulièrement. Il y a environ 4 mois, j'ai reçu, de la part de la communauté des communes, ma facture de consommation d'eau à laquelle a été rajoutée une taxe de "collecte et traitement des eaux usées": on m'oblige donc à payer le traitement des eaux bien que je n'en bénéficie pas.
J'ai demandé des explications à la mairie de ma commune qui m'a répondue que, suite à une décision du Conseil des Communes, les habitants de la commune sont obligés de payer cette taxe même s'ils ne sont pas raccordés au tout à l'égout (je tiens à préciser que je n'ai jamais été prévenue de cette décision par la communauté des communes).
Je trouve cette décision injuste et j'aimerais savoir s'ils sont en droit de me taxer de ce service dont je ne bénéficie pas.
Merci de m'apporter des renseignements si vous avez été confrontés à cette même situation.
HK
Ma maison n'est pas raccordée au tout à l'égout mais je dispose d'une fosse septique que je vide régulièrement. Il y a environ 4 mois, j'ai reçu, de la part de la communauté des communes, ma facture de consommation d'eau à laquelle a été rajoutée une taxe de "collecte et traitement des eaux usées": on m'oblige donc à payer le traitement des eaux bien que je n'en bénéficie pas.
J'ai demandé des explications à la mairie de ma commune qui m'a répondue que, suite à une décision du Conseil des Communes, les habitants de la commune sont obligés de payer cette taxe même s'ils ne sont pas raccordés au tout à l'égout (je tiens à préciser que je n'ai jamais été prévenue de cette décision par la communauté des communes).
Je trouve cette décision injuste et j'aimerais savoir s'ils sont en droit de me taxer de ce service dont je ne bénéficie pas.
Merci de m'apporter des renseignements si vous avez été confrontés à cette même situation.
HK
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5 réponses
normalement, dès que le tout à l'égout a été disponible dans votre rue, vous aviez obligation de raccordement. Un délai de deux ans est accordé, quelquefois un peu plus cela dépend des municipalités.
Les frais de raccordement sont à votre charge et après les 2 ans la municipalité est en droit de vous prélever la taxe de retraitement.
Les frais de raccordement sont à votre charge et après les 2 ans la municipalité est en droit de vous prélever la taxe de retraitement.
Donc vous n'avez rien à dire et à payer le traitement des eaux usées.
Je crois que normalement vous aviez un délai pour vous raccorder au Tout à l'égout ( 2 ou 3 ans maxi. ) Ensuite il y a amende pour non raccordement .
A mon avis ,payez sans faire d'esclandre,
Je crois que normalement vous aviez un délai pour vous raccorder au Tout à l'égout ( 2 ou 3 ans maxi. ) Ensuite il y a amende pour non raccordement .
A mon avis ,payez sans faire d'esclandre,
Bonjour a gerber 1.
" Vous n'avez rien a dire, payez sans faire d'esclandre ". J'ai déjà entendu cette formule de la bouche de notre premier adjoint. Seriez vous donc son frère ?
Nous venons d'avoir l'autorisation de nous connecter au nouveau réseau du tout a l'égout. La municipalité demande de nous acquitter d'un montant de 2500€ a payer sur une période de deux ans. Nous sommes 20 foyers de notre lieu-dit a devoir s'aquitter de cette somme alors que tous les habitants du bourg et des autres lieus-dits ( qui sont raccordés eux aussi ) n'ont jamais rien payé ! Pourquoi ? Le Maire nous répond qu'il n'est en rien responsable des erreurs de l'ancien Maire. Liberté- Egalité- Fraternité. Il y a des gents qui sont fiers d'avoir adopté cette devise ? Je suis pourtant un fervent adepte des efforts consentis par Bruxelles a propos de l'assainissement et autres décisions favorables au développement écologique. Deux questions se posent a nous.
1°_ Qui décide du montant a payer ?
2)_ Sur quelle base ce montant est-il calculé ?
Certains paient 600€, d'autres 4000€, j'appelle celà du racket et de la dictature.
Lorsque je vois les dandinettes de la météo nationale préconiser de fermer la lumière lorsque nous quittons une pièce parce que c'est bon pour la planète ! ! ! deux minutes après, l'on nous annonce le départ du grand prix de formule 1 a Monza ou ailleurs, celà me fait " gerber " ... Honte a tous les nantis qui se moquent de nous , encore que celà attire les foules.
Merci a ceux qui partagent mon avis et qui sont en mesure de répondre a mes interrogations.
Bonne journée a toutes et a tous.
" Vous n'avez rien a dire, payez sans faire d'esclandre ". J'ai déjà entendu cette formule de la bouche de notre premier adjoint. Seriez vous donc son frère ?
Nous venons d'avoir l'autorisation de nous connecter au nouveau réseau du tout a l'égout. La municipalité demande de nous acquitter d'un montant de 2500€ a payer sur une période de deux ans. Nous sommes 20 foyers de notre lieu-dit a devoir s'aquitter de cette somme alors que tous les habitants du bourg et des autres lieus-dits ( qui sont raccordés eux aussi ) n'ont jamais rien payé ! Pourquoi ? Le Maire nous répond qu'il n'est en rien responsable des erreurs de l'ancien Maire. Liberté- Egalité- Fraternité. Il y a des gents qui sont fiers d'avoir adopté cette devise ? Je suis pourtant un fervent adepte des efforts consentis par Bruxelles a propos de l'assainissement et autres décisions favorables au développement écologique. Deux questions se posent a nous.
1°_ Qui décide du montant a payer ?
2)_ Sur quelle base ce montant est-il calculé ?
Certains paient 600€, d'autres 4000€, j'appelle celà du racket et de la dictature.
Lorsque je vois les dandinettes de la météo nationale préconiser de fermer la lumière lorsque nous quittons une pièce parce que c'est bon pour la planète ! ! ! deux minutes après, l'on nous annonce le départ du grand prix de formule 1 a Monza ou ailleurs, celà me fait " gerber " ... Honte a tous les nantis qui se moquent de nous , encore que celà attire les foules.
Merci a ceux qui partagent mon avis et qui sont en mesure de répondre a mes interrogations.
Bonne journée a toutes et a tous.
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Bonjour .
A callian dans le 83 nous avions une taxe de traitement des eaux usées a payer alors qu'il n'y a pas de tout a l'égout,et cela malgré la conformité de la fosse septique qui m'a coûter près de 6000€
A callian dans le 83 nous avions une taxe de traitement des eaux usées a payer alors qu'il n'y a pas de tout a l'égout,et cela malgré la conformité de la fosse septique qui m'a coûter près de 6000€
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HK