Conditions de résiliation /bail

Question

Bonjour,

Voici la situation : ma copine (étudiante) loue un studio meublé dans une ville "touristique" et son contrat de location est un peu spécial : il va de septembre 2008 à fin juin 2009. C'est le genre de studio qui est loué super cher la semaine l'été (bord de plage etc).

Dans le contrat il est dit que si elle quitte le studio avant la date d'échéance, elle devra payer le reste du temps (normal). Pour résilier le bail, il faut soit un commun accord du propriétaire & du locataire, soit un cas de force majeur (toujours selon le contrat).

Ma question est : y a t-il un moyen de mettre un terme au bail sans devoir payer jusque fin juin? Qu'est-ce qui peut être considéré comme "cas de force majeur"? (exemple : si moi je loue un appartement ailleurs, est-ce que le fait qu'elle veuille me rejoindre fonctionne?).

Merci beaucoup pour vos réponses.

pavon · Answer

bjr, c'est quoi comme type de bail ?

Igor1 · Answer

Bonjour,
Votre contrat de location a été signé après le 18/01/2005, il bénéficie des nouvelles disposition de la loi de cette date dite loi Borloo. A savoir que le préavis  de départ est de 1 mois, même si le contraire est marqué sur le bail. En effet toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite". voir le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349

Vous pouvez également vous adresser à l'ADIL de votre département : Agence Départementale d'information sur le Logement.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous pouvez téléphoner à n'importe quel ADIL de France pour vous expliquer.

Conditions de résiliation /bail

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