Le puits de ma maison est chez mon voisin...

Maurice - 30 déc. 2008 à 11:36
 Maurice - 30 déc. 2008 à 14:07
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a huit ans. Cette maison qui date des années 1920 est raccordée à un puits construit dans les années 1950.
L'installation est entretenue régulièrement et demeure fonctionnelle.

Or suite au passage du géomètre, je viens de constater que
- le puits est creusé sur une parcelle appartenant à un voisin,
- la canalisation traverse la propriété d'un autre voisin ainsi qu'un chemin communal.

Cette construction (puits, canalisation) n'apparaît sur aucun acte en ma possession.

Les questions que je me pose :
- L'ancienneté de la construction me donne-t-elle un droit de propriété sur le puits ?
- Quels démarches faut-il engager pour régulariser la situation ?

Merci de vos réponses éclairées.

1 réponse

bonjour : Ce puits est-il mentionné sur votre acte de propriété ????
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Ce puits n'est PAS mentionné sur mon titre de propriété. D'autre part, il semble qu'il n'apparaisse sur aucun acte en possession de mes voisins concernés. Mais le fait d'une utilisation régulière et continue de ce puits plus que trentenaire ne peut il pas être commuté en titre de propriété ?
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