Le puits de ma maison est chez mon voisin...
Maurice
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Maurice -
Maurice -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a huit ans. Cette maison qui date des années 1920 est raccordée à un puits construit dans les années 1950.
L'installation est entretenue régulièrement et demeure fonctionnelle.
Or suite au passage du géomètre, je viens de constater que
- le puits est creusé sur une parcelle appartenant à un voisin,
- la canalisation traverse la propriété d'un autre voisin ainsi qu'un chemin communal.
Cette construction (puits, canalisation) n'apparaît sur aucun acte en ma possession.
Les questions que je me pose :
- L'ancienneté de la construction me donne-t-elle un droit de propriété sur le puits ?
- Quels démarches faut-il engager pour régulariser la situation ?
Merci de vos réponses éclairées.
J'ai acheté une maison il y a huit ans. Cette maison qui date des années 1920 est raccordée à un puits construit dans les années 1950.
L'installation est entretenue régulièrement et demeure fonctionnelle.
Or suite au passage du géomètre, je viens de constater que
- le puits est creusé sur une parcelle appartenant à un voisin,
- la canalisation traverse la propriété d'un autre voisin ainsi qu'un chemin communal.
Cette construction (puits, canalisation) n'apparaît sur aucun acte en ma possession.
Les questions que je me pose :
- L'ancienneté de la construction me donne-t-elle un droit de propriété sur le puits ?
- Quels démarches faut-il engager pour régulariser la situation ?
Merci de vos réponses éclairées.