Renouvellement du bail --> Caution 1 mois?
Arvin35
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis plus de 3 ans. Mon bail a été récemment renouvelé en juin 2008, j'ai du fournir de nouveau des cautions solidaires et aussi signé un nouveau bail.
Je souhaiterais savoir s'il m'était possible de réclamer 1 mois de caution sur les 2 que j'ai versé il y a 3 ans étant donné que mon bail a été renouvelé en juin?
Merci pour vos réponses
Je suis locataire d'un appartement depuis plus de 3 ans. Mon bail a été récemment renouvelé en juin 2008, j'ai du fournir de nouveau des cautions solidaires et aussi signé un nouveau bail.
Je souhaiterais savoir s'il m'était possible de réclamer 1 mois de caution sur les 2 que j'ai versé il y a 3 ans étant donné que mon bail a été renouvelé en juin?
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2 réponses
Bonne question... La loi n'est pas rétroactive, mais dans votre cas, au lieu de laisser le bail se reconduire tacitement, votre propriétaire vous a fait signer un nouveau bail, ce qui, me semble-t-il, annule et remplace l'ancien. Ce nouveau bail étant conclu après promulgation de la loi, je pense que dépôt de garantie de doit plus être que d'un mois au lieu de deux précédemment.
Mais je ne comprends pas pourquoi votre propriétaire vous a fait signer un nouveau bail. Des choses ont changer par rapport à l'ancien ?
Mais je ne comprends pas pourquoi votre propriétaire vous a fait signer un nouveau bail. Des choses ont changer par rapport à l'ancien ?
Arvin35
En fait je n'ai pas signé de nouveau bail, par contre j'ai du lui fournir de nouvelles caution solidaire. Ma question est donc maintenant de savoir si il est possible de reclamer ce mois de caution dans le cas d'un renouvellement de bail?
J'ai le même problème. J'ai posté plus ou moins la même question hier, et personne ne m'a répondu..
Où peut on se renseigner. moi, j'ai signé un bail en septembre 2005, j'ai versé 2 mois de caution, et en septembre 2008, le proprio m'a refait signer un nouveau bail, rien n'avait changé, il a un peu augmenté le loyer mais sans plus. Est ce que je peux lui réclamer qu'il me rembourse un mois de caution???
Merci pour votre aide.
Où peut on se renseigner. moi, j'ai signé un bail en septembre 2005, j'ai versé 2 mois de caution, et en septembre 2008, le proprio m'a refait signer un nouveau bail, rien n'avait changé, il a un peu augmenté le loyer mais sans plus. Est ce que je peux lui réclamer qu'il me rembourse un mois de caution???
Merci pour votre aide.
Si c'est un nouveau bail, oui vous pouvez demander le remboursement d'un mois de loyer. Si c'est juste une simple reconduction avec renouvellement de la caution solidaire, vous ne pouvez pas le faire.
J'imagine que la caution solidaire avait été signée pour 3 ans ? Car le plus reste de ne pas mettre de notion de temps pour la caution solidaire, qui reste du coup valable jusqu'à expiration du bail.
J'imagine que la caution solidaire avait été signée pour 3 ans ? Car le plus reste de ne pas mettre de notion de temps pour la caution solidaire, qui reste du coup valable jusqu'à expiration du bail.
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