Renouvellement du bail -- Caution 1 mois?

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis plus de 3 ans. Mon bail a été récemment renouvelé en juin 2008, j'ai du fournir de nouveau des cautions solidaires et aussi signé un nouveau bail.
Je souhaiterais savoir s'il m'était possible de réclamer 1 mois de caution sur les 2 que j'ai versé il y a 3 ans étant donné que mon bail a été renouvelé en juin?
Merci pour vos réponses

Dansemacabre · Answer

Bonne question... La loi n'est pas rétroactive, mais dans votre cas, au lieu de laisser le bail se reconduire tacitement, votre propriétaire vous a fait signer un nouveau bail, ce qui, me semble-t-il, annule et remplace l'ancien. Ce nouveau bail étant conclu après promulgation de la loi, je pense que dépôt de garantie de doit plus être que d'un mois au lieu de deux précédemment.

Mais je ne comprends pas pourquoi votre propriétaire vous a fait signer un nouveau bail. Des choses ont changer par rapport à l'ancien ?

Soso · Answer

J'ai le même problème. J'ai posté plus ou moins la même question hier, et personne ne m'a répondu..
Où peut on se renseigner. moi, j'ai signé un bail en septembre 2005, j'ai versé 2 mois de caution, et en septembre 2008, le proprio m'a refait signer un nouveau bail, rien n'avait changé, il a un peu augmenté le loyer mais sans plus. Est ce que je peux lui réclamer qu'il me rembourse un mois de caution???
Merci pour votre aide.

Renouvellement du bail --> Caution 1 mois?

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