AMENDE R.A.T.P.

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 roro75 -
Bonjour,
j'habite en province et de passage à Paris pour les fêtes de Noel, je me suis fait verbaliser dans le Tramway reliant Issy à la Défense par trois agents RATP qui n'étaient même pas en tenue. Ils étaient tous habillés de façon différente sans aucun signe distinctif de leur fonction !! Il m'a dit qu'il était assermenté et m'a montré sa carte pro...
J'étais sans titre de transport et j'ai eu beau leur expliqué que possédant une carte "famille nombreuses", la station ou je prenais le Tram, ne délivrait pas de ticket à tarif réduit, le contrôleur m'a répondu qu'il était là pour contrôlé, pas pour vendre de titres de transport et que je n'avais qu'à prendre mes dispositions.
Est-ill normal de voyager plein pot quand on a le droit de le faire à moitié prix car la station ou je suis monté ne délivrait pas de titre à demi tarif ??
je précise que ces contrôleurs sont arrivés directement sur nous pour nous contrôler sans s'occuper des autres usagers pourtant nombreux dans le wagon. Est-ce normal ??
Y'a t'il un recours possible pour cet amende INJUSTE de 62 Euros (40+22 frais de dossier) ?
Merci de vos réponses et témoignages.

6 réponses

Bonjour,

Je suis moi même contrôleur à la RATP.

1° - Il n'y a aucune rémunération sur les P.V.I (procès verbal d'infraction) (sinon vous doutez bien que nous pourrions verbaliser à tout vas pour toutes les infractions liées aux transports en commun (plus 500 infractions possible)

2° -N'importe quel agent assermenté de la RATP peux en sont bon vouloir verbalisé sur l'ensemble du réseau RATP, du moment que celui-ci constate l'infraction.

3° -Le fait d'avoir une carte qui permet d'avoir un tarif préférentiel, ne vous exempt en aucune façon de l'acquittement du dît transport. Pour tout accès aux transport en ile de France vous vous devez d'avoir un titre de transport dés lors ou vous y accéder.

4° -Les contrôles en RAME s'effectue d'une manière bien définie par la réglementation. Le fait que vous preniez "le train en marche" ne signifie pas que les contrôleur n'avaient pas déjà effectuer leurs travail auprès des autres usagers .

5° -Bien que tous puisse être contestable dans votre cas il n'en sera malheureusement pas de mise, car il faut que vous apportez la preuve que vous avez au moment du contrôle un titre de transport en cours de validité pour le voyage effectué (ce qui n'est pas le cas puisque vous n'avez pas trouvé le titre correspondant à votre droit à réduction). Votre demande resteras donc caduc, et vous encourez de plus une majoration de 375 € qui risquerai d'être émis par le trésor public si les délais légaux sont dépasser par votre procédure
7
Merci

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droit-finances 20519 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

est ce qu'un controleur de la RATP est assermenté pour demander la carte d'identité à une personne? si la police n'est pas là bien entendu...
bien sur qu'il perçoit des euros!! un peu plus de 30€ par tête. ils sont bien loin de vos 0.8€ estimé par amende delivré. c'est pas rien.
mais lol 30euros par tete t'es dingue on serait tous controleur avec le nombre de fraudeur voila la paye en fin de mois

sinon il es simple de comprendre que les transport ne soi pas gratuit.Le faite d'avoir une carte donnant droit a un titre de transport a moitié prix ne te donne pas le droit de prendre le dit transport simplement parce que tu nas pas pu avoir ton billet comme il te la dit a toi de prendre t disposition et d'assumer la fraude

Les Contrôleurs sont assermentés par le tribunal de police, en claire ils prêtent serment, c’est une audience publique. La loi ne prévoit aucune tenu réglementaire. Toute personne se présentant comme contrôleur a pour obligation de vous fournir sa plaque d’assermentation.

C’est à vous d’écrire à l’Adresse de la RATP, service des Infractions et contravention pour expliquer votre problème. Il vous faudra joindre toutes les preuves, photocopie du procès verbal, photocopie de la carte famille nombreuse, le lieu, Adresse exacte et l’heure précise de l’endroit qui vous a refusé la vente du titre de transport demi-tarif, témoignage et identité des personnes, photocopie de leur carte d’identité si vous n’étiez pas seul.

Plein d’euro dans les poches?
Dans les poches de qui?
De plus, il semble que cela soit 80 centimes d’euros sur une amende que le contrôleur percevrait, soit 0,8 euros.

D’autant que pour l’heure personne ne m’a prouvé texte officiel à l’appui qu’ils percevaient bien quelque chose!
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Qui vous parle de controleurs rémunérés ????
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Les controleurs ont dû vous voir monter dans le " tram. "" sans billet,pour qu'ils se soit dirigés vers vous .

Ils ont vu que vous étiez des touristes Plein d'euros dans les poches.
Un contrôleur n'est pas payé a l'amende !! faut arrêter de dire des conneries! y'a suffisamment de guichets pour se renseigner avant de prendre les transports.

c'est marrant ça, les gens râlent quand ils se font verbaliser (donc pas en regle) mas il ne veulent pas faire les démarches pour se faire rembourser!

c'est pas compliquer il faut se pointer rue belliard, et rapporter les photocopies et expliquer le probleme