Passage des servvice sociaux quel risque??

Bonsoir tarasouris,

Je ne parlais que de la loi et de la jurisprudence.

Cependant, il n'est fait état de la loi qu'en cassation, et non pas lors du 1er jugement et/ou en appel où là seul l'appréciation du juge est de mise.

Que julien ait un jugement qui dit qu'il n'a pas la RA uniquement à cause de la mésentente parentale et bien il est CERTAIN de gagner en cassation.

Par contre, il peut très bien avoir dans son jugement quelque chose du style, il y a mésentente parentale ET l'enfant est habitué à être avec sa mère et à l'absence de son père DONC la RA n'est pas prononcée.

OK, c'est un peu rassurant de savoir qu'il y a recours possible ...

En même temps, il faut avoir un avocat motivé et rapide pour saisir la possibilité du recours ! Ce qui me semble en tout cas curieux, c'est pour cela que j'incite Julien à se renseigner sur cette enquête, les délais, etc, c'est, si la demande de R.A. a été faite il y a un an et demi, que seulement maintenant surviennent les enquêteurs ...

On sait que, selon les juridictions, il y a plus ou moins de pro ou anti R.A. , pro ou anti papa, donc Julien, essayez de savoir, auprès des services sociaux par exemple, où en est votre dossier pour le pousser !

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonsoir,

"Cependant, il n'est fait état de la loi qu'en cassation, et non pas lors du 1er jugement et/ou en appel où là seul l'appréciation du juge est de mise."

Je suppose que vous vous êtes mal exprimés. A défaut, vous racontez vraiment n'importe quoi. La loi est appliquée par les juges du fonds (en première instance et en appel), tout en appréciant les faits.
La Cour de cassation ne vérifie seulement que la loi a bien été appliquée. Et elle ne peut pas apprécier la décision faite par les juges du fonds.

Donc le juge de première instance qui va donner droit à la garde alternée, à la garde exclusive ou tout autre droit, peu importe, puisqu'un texte de loi le permet, en cas de mésentente des parents, eu regard à una appréciation souveraine, ne pourra faire l'objet d'un pourvoi ou sera automatique rejeté.

Cordialement

Je me suis vraiment bien exprimé.

Si la loi était vraiment appliquée par les juges du fond, il n'y aurait pas besoin de la cours de cassation.

En matière familiale, il n'est que très très rarement fait application de la loi. Il ne s'agit QUE de l'appréciation d'UN juge et rien d'autre ! D'ailleurs, le système dit "classique", à savoir le père a 1 week sur 2, n'a aucune existence légale et n'est même pas prévue dans la loi !!

Si la loi était appliquée, il n'y aurait pratiquement que de la RA.

Vouloir traiter comme vous faites, le "droit" familial ou faire passer la justice familiale comme du droit classique (style droit du travail,ou droit du commerce) relève de l'escroquerie.

Bref, c'est vous qui racontez n'importe quoi.

Oui, c'est dur de s'adapter à une famille recomposée quand on est un petit bout de 5 ans...
Il doit certainement se sentir très mal vu la différence d'âge!

Tu as raison, si tu penses que ton petit souffre de la situation, tu peux le protéger en demandant la garde alternée.
Ainsi, quand il est chez toi, il seras à même de prendre de la distance...
Pourquoi la maman se montre hostile? C'est dans l'intêret du petit. Elle a tout à fait le droit de refaire sa vie mais son fils en fait partie. Elle ne peut pas ignorer le malaise, et c'est pas une punition de partager la garde, au contraire!

Par contre si elle ne voit pas le mal qu'il se fasse frapper par son demi frère, là c'est plus grave.
Après, il faut voir si c'est des taquineries entre frères ou si le petit est un souffre douleur pour l'aîné.
Je pense que les services sociaux sont là pour déterminer la situation réelle, en toute neutralité.

Bon courage

Bonjour ,


Le J.A.F. a mis en place une enquête sociale dont vous avez reçu la décision, c'est bien un enquêteur désigné par lui qui mène ces visites ? Car cela dure trois mois, avant remise d'un rapport au juge puis audience ... ? Et vous mentionnez une demande depuis plus d'un an de G.A.

Dès que l'enfant présente ou se plaint de coups, faites le voir, constater et parler à un médecin et demandez un certificat .

Surtout, soyez très prudent et réservé avec la parole des enfants : en effet, par "loyauté", ils sont rapidement amenés à dire devant et chez l'un ou l'autre des parents ce qu'ils pensent vouloir entendre, et nous sommes très perturbés par ce qu'ils peuvent dire, pour finalement apprendre qu'ils disent tout le contraire chez l'autre, accentuant sans le vouloir conflits et inquiétudes ...

Les Services sociaux venus vous voir vous-ont-ils donné le délai d'enquête, où ils en étaient de leur procédure ?
S'ils ont paru satisfaits de votre domicile, organisation, relation avec l'enfant et surtout si vous n'avez pas "lourdement" chargé la maman de tous les maux, car une grave mésentente est peu propice à la G.A., essayez d'en savoir un peu plus sur les délais de l'affaire, qui me semble un peu tardive ?

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A mon avis la maman, j'en suis sur, prends une revenge sur les 6 années qu'on a passés ensemble ,et qu'elle se retrouve de nouveau seule, a cause de son premier fils que tant de personnes qu'il le connaisse ,es un enfant mal éduqué, imprévisible,et que la maman ne peux y faire face a le gérer-(malgré que le premier n'est pas de moi es qu'on a eu des mauvais rapports ,je pense a la souffrance qu'il doit endurer car il n'y a plu de pere,qu'il ne connait pas a 12ans son frere pere)
merçi quand meme pour info

bonjour, je n'ai rien dis contre la maman,seulement les craintes de mon petit-
merçi pour info