Montant du loyer

Nanou68 - 29 déc. 2008 à 11:49
 Nanou68 - 29 déc. 2008 à 12:58
Bonjour,

Depuis plusieurs années, mon frère (vivant à l'étranger) me loue son appartement parisien, acheté en SCI, à un loyer de "faveur" en échange de travaux d'embellissement et parce que je suis sa soeur, tout simplement. Nous avons établi un bail et tout a eté fait légalement.
Des amis bien intentionnés lui ont signalé que lorsque je quitterai l'appartement, il ne pourrait louer à un étranger au prix du marché, puisqu'il n'a pas le droit d'augmenter le loyer de plus de 10% à un changement de locataire.
Je voulais savoir si cela est vrai et que peut-on faire pour qu'il puisse demander un loyer "normal" à un prochain locataire.

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
29 déc. 2008 à 12:00
Bonjour ,
le loyer d'un logement est déterminé par le prix des loyers de logements équivalents (même surface, même prestation) dans le même quartier. IL n'a pas le droit d'augmenter de plus de 10 % en conservant le même locataire, en changeant, il a parfaitement le droit d'appliquer un loyer tel qu'indiqué plus haut. Surtout qu'il s'agit d'une location en famille et contre travaux d'embellissement.
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Merci beaucoup : c'est bien ce que nous pensions...
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