Montant du loyer
Nanou68
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Nanou68 -
Nanou68 -
Bonjour,
Depuis plusieurs années, mon frère (vivant à l'étranger) me loue son appartement parisien, acheté en SCI, à un loyer de "faveur" en échange de travaux d'embellissement et parce que je suis sa soeur, tout simplement. Nous avons établi un bail et tout a eté fait légalement.
Des amis bien intentionnés lui ont signalé que lorsque je quitterai l'appartement, il ne pourrait louer à un étranger au prix du marché, puisqu'il n'a pas le droit d'augmenter le loyer de plus de 10% à un changement de locataire.
Je voulais savoir si cela est vrai et que peut-on faire pour qu'il puisse demander un loyer "normal" à un prochain locataire.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Depuis plusieurs années, mon frère (vivant à l'étranger) me loue son appartement parisien, acheté en SCI, à un loyer de "faveur" en échange de travaux d'embellissement et parce que je suis sa soeur, tout simplement. Nous avons établi un bail et tout a eté fait légalement.
Des amis bien intentionnés lui ont signalé que lorsque je quitterai l'appartement, il ne pourrait louer à un étranger au prix du marché, puisqu'il n'a pas le droit d'augmenter le loyer de plus de 10% à un changement de locataire.
Je voulais savoir si cela est vrai et que peut-on faire pour qu'il puisse demander un loyer "normal" à un prochain locataire.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour ,
le loyer d'un logement est déterminé par le prix des loyers de logements équivalents (même surface, même prestation) dans le même quartier. IL n'a pas le droit d'augmenter de plus de 10 % en conservant le même locataire, en changeant, il a parfaitement le droit d'appliquer un loyer tel qu'indiqué plus haut. Surtout qu'il s'agit d'une location en famille et contre travaux d'embellissement.
le loyer d'un logement est déterminé par le prix des loyers de logements équivalents (même surface, même prestation) dans le même quartier. IL n'a pas le droit d'augmenter de plus de 10 % en conservant le même locataire, en changeant, il a parfaitement le droit d'appliquer un loyer tel qu'indiqué plus haut. Surtout qu'il s'agit d'une location en famille et contre travaux d'embellissement.
Nanou68
Merci beaucoup : c'est bien ce que nous pensions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...