1 nom 2 signatures!

neutron -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
avant tout bonne année .......... en 2000 moi et ma concubine avons pris un appart,le probleme c'est que le bail n'est qu'a mon nom mais on as signer deux ,de plus ma concubine a rajouter son nom sur le bail qui ce trouve chez mon baillieur social ,sans qu'un avenant soi fait ou que je soit present ,notre vive commune c'est degrater depuis qu'elle travaille , pouver vous me dir si je suis le seul titulaire du bail et mon ballieur avez t'il le droit de modifier(mettre son nom au stylo)..le bail merci pour vos reponse.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
Vous disposez du bail d'origine et celui là n'a pas été modifié sans votre autorisation. Pour moi devant un tribunal ( si cela devait arriver) c'est ce bail qui sera jugé comme étant le bon.
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