Répartition montant allocation après décès
lesvosgiennes
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père, victime de l'amiante a reçu une somme de 100 000 € pour le dédommager (préjudice moral, esthétique...).
Il était également bénéficiaire d'une rente mesuelle, en plus de l'indemnisation citée ci-dessus.
Il est décédé avant d'avoir pu bénéficier de cette indemnisation (100 000 €)..
Ma mère vient de s'apercevoir que la somme a été versée sur son compte 1 mois après le décès de mon père.
Doit-elle conserver cette somme ou la rendre au FIVA?
Doit-elle le dire au notaire et que cette somme soit ajoutée à la succession ?
Si tel est le cas, comment sera répartie cette somme, sachant que mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et qu'ils ont eu 3 enfants.
Vous remerciant des informations que vous voudrez bien nous apporter.
Bien cordialement.
mon père, victime de l'amiante a reçu une somme de 100 000 € pour le dédommager (préjudice moral, esthétique...).
Il était également bénéficiaire d'une rente mesuelle, en plus de l'indemnisation citée ci-dessus.
Il est décédé avant d'avoir pu bénéficier de cette indemnisation (100 000 €)..
Ma mère vient de s'apercevoir que la somme a été versée sur son compte 1 mois après le décès de mon père.
Doit-elle conserver cette somme ou la rendre au FIVA?
Doit-elle le dire au notaire et que cette somme soit ajoutée à la succession ?
Si tel est le cas, comment sera répartie cette somme, sachant que mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et qu'ils ont eu 3 enfants.
Vous remerciant des informations que vous voudrez bien nous apporter.
Bien cordialement.
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