Parent isolé

Résolu
sylvainobesto - 29 déc. 2008 à 10:38
 dan022 - 26 mai 2009 à 07:27
Bonjour,
une amie divorcée avec 1 enfant m'a dit que son ex mari (le père de l'enfant) peut déclarer 1part et demi sur sa déclaration d'impot (je precise que c'est la maman qui en a la garde)...il doit cocher en plus la case parent isolé sur sa déclaration alors qu'il cochait simplement la case célibataire...les impots sont remontés 3 ans en arriere mais ca reste condidentiel...ils ne divulguent pas cette information aux papas celibataires..qu'en pensez vous?

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 déc. 2008 à 13:55
L'enfant ne peut être compté à charge que sur une déclaration , soit le père , soit la mère.
En cas de résidence alternée effective , la majoration de part est divisée entre les 2 parents et donc pas de pension alimentaire.
La résidence alternée peut être un simple accord entre les parents mais signé par les 2
Si le parent qui a l'enfant sur sa déclaration vit seul avec lui, il peut bénéficier d'une majoration supplémentaire en cochant la case T ( si résidence alternée , idem )

ensuite il y a la 1/2 part pour parent ayant eu des enfants ( case E de la déclaration ).
Pour ce faire : les enfants doivent être majeurs ( rattaché à l'autre parent ou faisant sa propre déclaration ) ou mineur faisant leur déclaration a leur propre nom ( ne doivent pas être sur la déclaration de l'autre parent ).
le contribuable doit vivre seul pour bénéficier de cette demi-part

c'est cette case E qui serait supprimée par la loi de finances ( pas la case T ) pour les personnes seules n'ayant pas élevé au moins un enfant seule durant 5 ans pendant sa minorité.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
29 déc. 2008 à 18:50
merci pour ces éclaircissements flocroisic.

Donc pour sylvain, cela ne serait "juste" que si l'enfant est majeur (et encore, cela va être remis en cause).
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je suis divorcé depuis 17ans ,divorce consentement mutuel et responsabilité parentale partagée,de l'age de 11ans à 18 ans je payyais une pension pour ma fille qui passait 50% de son temps chez moi,à partir de 18 ans j'ai eu droit à la demi-part supplementaire que je conserve(fille 29a) tant que je vis seul sous mon toit,divorcé°case E.Cette in fo je l'ai eu par l'inspectrice des impots qui c'était trompée 2 fois en me donnant 1/2 part avant les 18a de ma fille
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loloetseb Messages postés 5508 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012 59
29 déc. 2008 à 11:10
Salut,

Peux tu éclaircir tes propos.Quand deux parents sont séparés chacun a une demi part,donc au niveau de la déclaration d'impôt chacun a 1 part et demi.Le parent qui a la garde,peut se déclarer parent isolé,donc dans ce cas la,elle bénéficie d'une part complète.Dans sa déclaration ,il doit le spécifier et cocher la case de parent isolé.Dans ce cas la , il a une part complète,soit avec sa part cela fait 2 parts.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
29 déc. 2008 à 12:49
Je ne suis pas un spécialiste, mais pour moi la notion de parent isolé inclus le fait que le parent a la garde de l'enfant.

Donc pour moi, la notion de parent isolé ne concerne pas le père dans ce cas.

Après, actuellement, on parle de la suppression de la demi-part (amendement Marini). Est-ce cela ?

Quand on voit que la pension que verse le père en cas de résidence alternée n'est pas déductible des impôts, je vois mal le fait que les impôts faire un "cadeau".

En tout cas, j'espère que d'autres personnes pourront éclairer.
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