Dernier vivant
olive
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Nous habitons à 2 une maison qui m'appartient.
De mon coté, je n'ai aucun d'enfant, juste ma mère et 2 frères qui ont chacun leurs propre maison.
Mon amie (divorcée) a 2 filles mariées qui ont également chacune leurs propre maison.
Quelle procédure suivre au cas ou je viendrai à décéder, pour que mon amie puisse continuer à vivre dans cette maison sans que l'on puisse la mettre 'dehors' ?
A la suite de son décés, ses enfants auraient-ils des droits sur cette maison ?
Merci d'avance
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Nous habitons à 2 une maison qui m'appartient.
De mon coté, je n'ai aucun d'enfant, juste ma mère et 2 frères qui ont chacun leurs propre maison.
Mon amie (divorcée) a 2 filles mariées qui ont également chacune leurs propre maison.
Quelle procédure suivre au cas ou je viendrai à décéder, pour que mon amie puisse continuer à vivre dans cette maison sans que l'on puisse la mettre 'dehors' ?
A la suite de son décés, ses enfants auraient-ils des droits sur cette maison ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
En vous pacsant, votre partenaire bénéficiera d'un droit de jouissance temporaire de la maison familiale et du mobilier qui le garnit, s'il y vit effectivement au jour du décès.
Néanmoins, ce droit n'a qu'une durée de un an. Par la suite, il n'aura aucun droit à rester dans le logement, et vos héritiers pourront le mettre dehors (sauf trève hivernale).
Dans ce cas, le mieux est de faire un testament lui permettant la jouissance, sa vie durant, de la maison familiale. Le partenaire survivant n'aura d'ailleurs aucun droit de succession à payer selon certaines conditions de vie commune.
A la suite de son décès, tout dépend du contenu du testament.
Si vous lui avez légué la pleine propriété, ce qui est possible puisqu'il n'y a aucun héritier réservataire... Alors oui, puisque la maison tombera dans le patrimoine de votre partenaire, chacun de ses enfants se partageront égalitairement sa valeur.
Si vous ne lui avez légué que l'usufruit de la maison, la nue-propriété revenant à vos propres héritiers (votre mère et vos deux frères), ce seront eux qui récupéreront la pleine propriété de la maison et les enfants de votre partenaire n'auront aucune part sur cette maison.
Cordialement
En vous pacsant, votre partenaire bénéficiera d'un droit de jouissance temporaire de la maison familiale et du mobilier qui le garnit, s'il y vit effectivement au jour du décès.
Néanmoins, ce droit n'a qu'une durée de un an. Par la suite, il n'aura aucun droit à rester dans le logement, et vos héritiers pourront le mettre dehors (sauf trève hivernale).
Dans ce cas, le mieux est de faire un testament lui permettant la jouissance, sa vie durant, de la maison familiale. Le partenaire survivant n'aura d'ailleurs aucun droit de succession à payer selon certaines conditions de vie commune.
A la suite de son décès, tout dépend du contenu du testament.
Si vous lui avez légué la pleine propriété, ce qui est possible puisqu'il n'y a aucun héritier réservataire... Alors oui, puisque la maison tombera dans le patrimoine de votre partenaire, chacun de ses enfants se partageront égalitairement sa valeur.
Si vous ne lui avez légué que l'usufruit de la maison, la nue-propriété revenant à vos propres héritiers (votre mère et vos deux frères), ce seront eux qui récupéreront la pleine propriété de la maison et les enfants de votre partenaire n'auront aucune part sur cette maison.
Cordialement
Bonjour .
Allez chez le notaire . Pour les couples mariés , il y a LA DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , QUI COUTE UN PEU CHER , MAIS EST 100% SURE POUR LE CONJOINT SURVIVANT ( nous l avons fait avec mon époux , mais , il ya un risque , c ' est que le mari ou la femme a le droit de tout vendre , vider les comptes , sans la signature de l ' autre )
Voyez avec le notaire si un système identique , éxiste pour les couples pacsés .
Allez chez le notaire . Pour les couples mariés , il y a LA DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , QUI COUTE UN PEU CHER , MAIS EST 100% SURE POUR LE CONJOINT SURVIVANT ( nous l avons fait avec mon époux , mais , il ya un risque , c ' est que le mari ou la femme a le droit de tout vendre , vider les comptes , sans la signature de l ' autre )
Voyez avec le notaire si un système identique , éxiste pour les couples pacsés .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le testament léguant l'usufruit doit-il obligatoirement être établi chez un Notaire ?
Si non, comment le rédiger ?
Merci en tous cas pour la rapidité et l'efficacité de votre réponse.
Le testament n'est pas obligatoirement fait devant notaire.
Il suffit de le rédiger entièrement à la main, de le dater et de le signer. Il n'y a pas d'autres formalités particulières. Libre à vous de décider de son contenu, en étant le plus clair possible évidemment, pour éviter d'éventuels litiges.
Cordialement