Transport pour les enfants
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25 déc. 2008 à 22:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 25 déc. 2008 à 23:10
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Engo
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25 déc. 2008 à 22:35
25 déc. 2008 à 22:35
Le jugement devrait le mentionner.
normalement, c'est le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant 'en asurer le transport aller/retour.
Etes-vous certain que le jugement ne mentionne rien à ce sujet?
normalement, c'est le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant 'en asurer le transport aller/retour.
Etes-vous certain que le jugement ne mentionne rien à ce sujet?
pititenouette
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25 déc. 2008 à 23:10
25 déc. 2008 à 23:10
Bonjour
Effectivement il faut vous reporter au jugement de divorce, qui devrait indiquer qui se déplace pour prendre et ramener les enfants.
C'est souvent au parent exerçant son droit de visite et d'hébergement à qui incombe les frais de transport.
Effectivement il faut vous reporter au jugement de divorce, qui devrait indiquer qui se déplace pour prendre et ramener les enfants.
C'est souvent au parent exerçant son droit de visite et d'hébergement à qui incombe les frais de transport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...