Divorce et partage des auto
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emmag
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loloetseb Messages postés 5684 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous allons divorcer et possédons 2 véhicules. L'un est fini de payer, en état de marche mais ne vaut pas grand chose à l'argus (plus de 14 ans...) que mon mari utilise. L'autre, que je conduis, sous crédit auto pendant encore 2 ans. Je voudrais garder ce véhicule. Comment calculer la part que je dois reverser à mon mari ? Devons nous voir un notaire pour celà ? Qu'en est il fiscalement ? Merci pour vos avis éclairés. Bonnes fêtes de fin d'année.
Nous allons divorcer et possédons 2 véhicules. L'un est fini de payer, en état de marche mais ne vaut pas grand chose à l'argus (plus de 14 ans...) que mon mari utilise. L'autre, que je conduis, sous crédit auto pendant encore 2 ans. Je voudrais garder ce véhicule. Comment calculer la part que je dois reverser à mon mari ? Devons nous voir un notaire pour celà ? Qu'en est il fiscalement ? Merci pour vos avis éclairés. Bonnes fêtes de fin d'année.
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3 réponses
Bonsoir,
Fiscalement ? Rien, il ne s'agit que d'un partage de biens meubles.
Passé devant notaire ? Ce n'est pas une obligation pusiqu'il ne s'agit pas d'un bien immobilier.
Vous avez la possibilité de soumettre au juge pendant l'instance en divorce toutes les conventions relatives à la liquidation du régime matrimonial.
Vous avez alors la possibilité de prévoir qui aura quelle voiture, qu'elle sera le montant de la soulte versée par celui dont la voiture est encore côté à l'argus, quel sera la proportion de chacun des époux au remboursement du crédit.
Evidemment, il faut nécessaire protéger les intérêts des époux, et aussi ceux des enfants. Et si le juge constate un déséquilibre financier important par exemple, il refusera d'homologuer ladite convention.
En effet, qui dit liquidation du régime matrimonial suppose un partage équitable du patrimoine commun.
Il faut savoir que le choix régime matrimonial des époux peut entrer en considération dans la liquidation et le partage, et mes propos ne concernent essentiellement que les régimes communautaires.
Cordialement
Fiscalement ? Rien, il ne s'agit que d'un partage de biens meubles.
Passé devant notaire ? Ce n'est pas une obligation pusiqu'il ne s'agit pas d'un bien immobilier.
Vous avez la possibilité de soumettre au juge pendant l'instance en divorce toutes les conventions relatives à la liquidation du régime matrimonial.
Vous avez alors la possibilité de prévoir qui aura quelle voiture, qu'elle sera le montant de la soulte versée par celui dont la voiture est encore côté à l'argus, quel sera la proportion de chacun des époux au remboursement du crédit.
Evidemment, il faut nécessaire protéger les intérêts des époux, et aussi ceux des enfants. Et si le juge constate un déséquilibre financier important par exemple, il refusera d'homologuer ladite convention.
En effet, qui dit liquidation du régime matrimonial suppose un partage équitable du patrimoine commun.
Il faut savoir que le choix régime matrimonial des époux peut entrer en considération dans la liquidation et le partage, et mes propos ne concernent essentiellement que les régimes communautaires.
Cordialement
Séparation et ton univers impitoyable,j'ai dix euros et toi 5,mais moi j'ai une voiture neuve et toi vieille,j'ai un nitendo et toi pas,et, bla,bla,bla,.On peut pas se séparer sans parler de pognons!!!!!!
Très juste. Le monde est régi par le sexe et le fric. Tout le monde sait celà. Il faut du temps pour comprendre que l'Amour est souverain. Je parle de l'Amour qui habite les coeurs, fait soulever des montagnes, fait accepter les différences... Nous nous séparons et pour rester au plus juste,pour ne léser personne et ne blesser personne dans son amour propre et dans le respect d'autrui, nous faisons les comptes. C'est comme ça. Sans nous déchirer, sans heurts. Je dois dire que les enfants apprécient. Et nous aussi. De toutes façons, c'est un passage obligatoire...
Je vous souhaite une belle année 2009.
Je vous souhaite une belle année 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant le partage de ces biens meubles, pour vous donner quelques pistes de réflexion qui me semblent équitable. En revanche, les valeurs sont vraiment aléatoires et sans rapport réel votre cas.
Actif de la communauté :
- Voiture côtée à l'argus : 5 000 €.
- voiture non côtée à l'argus : 1 000 €.
Passif de la communauté :
- Crédit : 2 000 €
Après avoir déduit le passif, la communauté serait de 4 000 €, soit 2 000 €.
Par exemple, il est possible à ce que l'époux qui garde la voiture côtée rembourse seul le crédit, sa part dans la communauté serait de (5 000 - 2 000) = 3 000 €.
A fin d'équilibre au maximum le partage, cet époux devrait donner 1 000 € ou laisser en équivalent d'autres biens d'un montant de 1 000 €.
Evidemment, ceci n'est qu'un exemple. Il faut tenir compte de tous les autres biens communs, et des décisions que le juge rendra dans le cadre de votre divorce.
Cordialement
Merci pour le calcul. Je vais faire les comptes. Évidemment, je ne suis pas sûre que mon conjoint veuille bien me laisser le véhicule "neuf". Il va falloir négocier. Le juge peut il statuer en ma faveur en sachant que je parcours plus de 50 km pour aller travailler alors que mon mari travaille en ville ? Merci de votre avis.
Si vous êtes dans une procédure de divorce autre que par consentement mutuel avec un accord réglant les conséquences du divorce, pendant l'instance, vous avez la possibilité de demander l'attribution préférentielle du bien ou une avance sur votre part de biens indivis.
Néanmoins, le juge étant souverain, il peut faire droit à votre demande, ou la rejeter.
En tout état de cause, à défaut d'accord sur la liquidation et le partage des biens, le juge statuera sur les contestations subsistant entre les parties.
Cordialement