Validité d'un bon de visite (parents/enfants)
dsch50
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dsch50 -
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Bonjour,
J'ai récemment visité (signé un bon de visite) une petite maison avec un agent immobilier, le bien en question n'a pas retenu mon attention (mauvais environnement à mon goût, ce que j'ai précisé à l'agent).
Le problème, c'est que mon fils (à qui j'ai parlé de la dite maison), est intérressé par ce bien.
Il est vrai que sur le plan moral, il parait logique que mon fils passe par l'agence.
L'origine de ma question est que mon fils dispose d'une enveloppe insuffisante pour acheter ce bien (sauf à éviter l'agence pour traiter directement avec le propriétaire, "qui n'a pas délivré de mandat excusif")
EN CLAIR: si mon fils passe par l'agence, il ne dispose pas d'une enveloppe suffisante qui lui permette d'acheter cette petite maison, par contre, s'il traite directement avec le propriétaire, son budget est OK.
Quelqu'un peut-il me préciser si ma signature engage également mon fils avec l'agence au seul fait qu'il porte le même nom de famille que la personne qui a signé le bon de visite, c'est à dire moi-même.
J'ai récemment visité (signé un bon de visite) une petite maison avec un agent immobilier, le bien en question n'a pas retenu mon attention (mauvais environnement à mon goût, ce que j'ai précisé à l'agent).
Le problème, c'est que mon fils (à qui j'ai parlé de la dite maison), est intérressé par ce bien.
Il est vrai que sur le plan moral, il parait logique que mon fils passe par l'agence.
L'origine de ma question est que mon fils dispose d'une enveloppe insuffisante pour acheter ce bien (sauf à éviter l'agence pour traiter directement avec le propriétaire, "qui n'a pas délivré de mandat excusif")
EN CLAIR: si mon fils passe par l'agence, il ne dispose pas d'une enveloppe suffisante qui lui permette d'acheter cette petite maison, par contre, s'il traite directement avec le propriétaire, son budget est OK.
Quelqu'un peut-il me préciser si ma signature engage également mon fils avec l'agence au seul fait qu'il porte le même nom de famille que la personne qui a signé le bon de visite, c'est à dire moi-même.
A voir également:
- Validité d'un bon de visite (parents/enfants)
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Bon de visite - Guide
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
Bonjour,
Que voulez-vous que l'agence réclame à votre fils ? vous, c'est vous lui, c'est lui. Le même nom oui, mais pas la même identité. L'agence dans un tel cas ne pourra rien réclamer, bien que cela fasse un peu tiré par les cheveux, légalement votre fils ne risque rien. Mais le vendeur sera obligé (selon les termes courants du mandat) d'avertir l'agence,des nom et adresse de l'acheteur, ainsi que du notaire rédacteur de l'acte.
Que voulez-vous que l'agence réclame à votre fils ? vous, c'est vous lui, c'est lui. Le même nom oui, mais pas la même identité. L'agence dans un tel cas ne pourra rien réclamer, bien que cela fasse un peu tiré par les cheveux, légalement votre fils ne risque rien. Mais le vendeur sera obligé (selon les termes courants du mandat) d'avertir l'agence,des nom et adresse de l'acheteur, ainsi que du notaire rédacteur de l'acte.
re, je suis tout à fait d'accord sur le fait que ce n'est pas très cool vis à vis de l'agence.
L'agence peut-elle se retourner contre moi au vu que mon fils résidant chez moi, ses coordonnées que le propriétaire donnera à l'agence seront identique à celles figurant sur le bon de visite ?
L'agence peut-elle se retourner contre moi au vu que mon fils résidant chez moi, ses coordonnées que le propriétaire donnera à l'agence seront identique à celles figurant sur le bon de visite ?
Bonjour,
théoriquement non . A moins que l'agence arrive à faire valoir (devant un tribunal) le fait que votre fils vous a envoyé en éclaireuse. Oui vous n'aviez pas dit que votre fils habitait chez vous, et cela peut jouer en votre défaveurs si l'agence assigne au tribunal. En effet un juge peut penser que vous êtes allée voir le bien pour votre fils et que selon votre descriptif il a pris contact avec le vendeur. (il disposait également d'une vue extérieure dès votre propre visite. Mais je persiste à penser que la loi bien que détournée, n'est pas violée.
théoriquement non . A moins que l'agence arrive à faire valoir (devant un tribunal) le fait que votre fils vous a envoyé en éclaireuse. Oui vous n'aviez pas dit que votre fils habitait chez vous, et cela peut jouer en votre défaveurs si l'agence assigne au tribunal. En effet un juge peut penser que vous êtes allée voir le bien pour votre fils et que selon votre descriptif il a pris contact avec le vendeur. (il disposait également d'une vue extérieure dès votre propre visite. Mais je persiste à penser que la loi bien que détournée, n'est pas violée.
Il me parait également que, devant un tribunal, il soit particulièrement difficile de démontrer sa bonne foi.
Merci pour votre participation sur le sujet
Merci pour votre participation sur le sujet
bjr , mieux encore vous pouvez refaire une visite avec votre fils !!! j'ai eu le cas et perdu devant le tribunal ...
c'est ainsi le bon de visite n'étant qu'un " début de commencement de preuve " bien sur votre fils ne le signe pas et vous ditês a l'AI vouloir refaire un visite de confirmation , salutations
c'est ainsi le bon de visite n'étant qu'un " début de commencement de preuve " bien sur votre fils ne le signe pas et vous ditês a l'AI vouloir refaire un visite de confirmation , salutations
Bonjour,
(désolé du retard dans la réponse, un grosse méforme pontuelle...)
Merci de m'avoir fait part de votre propre expérience qui, je l'avoue, me surprends un peu de la part du tribunal.
En ce qui me concerne, ce qui me tracasse, c'est que mon fils habite chez moi, il a donc la même adresse que celle qui est portée sur le bon de visite et je pense que devant un tribunal, cela risque de faire terriblement pencher la balance du mauvais côté.
cordialement
(désolé du retard dans la réponse, un grosse méforme pontuelle...)
Merci de m'avoir fait part de votre propre expérience qui, je l'avoue, me surprends un peu de la part du tribunal.
En ce qui me concerne, ce qui me tracasse, c'est que mon fils habite chez moi, il a donc la même adresse que celle qui est portée sur le bon de visite et je pense que devant un tribunal, cela risque de faire terriblement pencher la balance du mauvais côté.
cordialement
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