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Igor1
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25 déc. 2008 à 20:33
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Bonjour,
Que voulez-vous que l'agence réclame à votre fils ? vous, c'est vous lui, c'est lui. Le même nom oui, mais pas la même identité. L'agence dans un tel cas ne pourra rien réclamer, bien que cela fasse un peu tiré par les cheveux, légalement votre fils ne risque rien. Mais le vendeur sera obligé (selon les termes courants du mandat) d'avertir l'agence,des nom et adresse de l'acheteur, ainsi que du notaire rédacteur de l'acte.
Que voulez-vous que l'agence réclame à votre fils ? vous, c'est vous lui, c'est lui. Le même nom oui, mais pas la même identité. L'agence dans un tel cas ne pourra rien réclamer, bien que cela fasse un peu tiré par les cheveux, légalement votre fils ne risque rien. Mais le vendeur sera obligé (selon les termes courants du mandat) d'avertir l'agence,des nom et adresse de l'acheteur, ainsi que du notaire rédacteur de l'acte.
re, je suis tout à fait d'accord sur le fait que ce n'est pas très cool vis à vis de l'agence.
L'agence peut-elle se retourner contre moi au vu que mon fils résidant chez moi, ses coordonnées que le propriétaire donnera à l'agence seront identique à celles figurant sur le bon de visite ?
L'agence peut-elle se retourner contre moi au vu que mon fils résidant chez moi, ses coordonnées que le propriétaire donnera à l'agence seront identique à celles figurant sur le bon de visite ?
Igor1
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25 déc. 2008 à 21:02
25 déc. 2008 à 21:02
Bonjour,
théoriquement non . A moins que l'agence arrive à faire valoir (devant un tribunal) le fait que votre fils vous a envoyé en éclaireuse. Oui vous n'aviez pas dit que votre fils habitait chez vous, et cela peut jouer en votre défaveurs si l'agence assigne au tribunal. En effet un juge peut penser que vous êtes allée voir le bien pour votre fils et que selon votre descriptif il a pris contact avec le vendeur. (il disposait également d'une vue extérieure dès votre propre visite. Mais je persiste à penser que la loi bien que détournée, n'est pas violée.
théoriquement non . A moins que l'agence arrive à faire valoir (devant un tribunal) le fait que votre fils vous a envoyé en éclaireuse. Oui vous n'aviez pas dit que votre fils habitait chez vous, et cela peut jouer en votre défaveurs si l'agence assigne au tribunal. En effet un juge peut penser que vous êtes allée voir le bien pour votre fils et que selon votre descriptif il a pris contact avec le vendeur. (il disposait également d'une vue extérieure dès votre propre visite. Mais je persiste à penser que la loi bien que détournée, n'est pas violée.
Il me parait également que, devant un tribunal, il soit particulièrement difficile de démontrer sa bonne foi.
Merci pour votre participation sur le sujet
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Igor1
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26 déc. 2008 à 17:18
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Bonjour, dans ce cas précis, c'est à l'agence de démontrer votre (éventuelle) mauvaise foi.
dsch50
>
Igor1
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17 décembre 2018
26 déc. 2008 à 17:37
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re,
En définitive, en cas de procédure, ce serait à l'appréciation du juge...
MERCI à vous et JOYEUX NOUVEL AN
En définitive, en cas de procédure, ce serait à l'appréciation du juge...
MERCI à vous et JOYEUX NOUVEL AN
bjr , mieux encore vous pouvez refaire une visite avec votre fils !!! j'ai eu le cas et perdu devant le tribunal ...
c'est ainsi le bon de visite n'étant qu'un " début de commencement de preuve " bien sur votre fils ne le signe pas et vous ditês a l'AI vouloir refaire un visite de confirmation , salutations
c'est ainsi le bon de visite n'étant qu'un " début de commencement de preuve " bien sur votre fils ne le signe pas et vous ditês a l'AI vouloir refaire un visite de confirmation , salutations
Bonjour,
(désolé du retard dans la réponse, un grosse méforme pontuelle...)
Merci de m'avoir fait part de votre propre expérience qui, je l'avoue, me surprends un peu de la part du tribunal.
En ce qui me concerne, ce qui me tracasse, c'est que mon fils habite chez moi, il a donc la même adresse que celle qui est portée sur le bon de visite et je pense que devant un tribunal, cela risque de faire terriblement pencher la balance du mauvais côté.
cordialement
(désolé du retard dans la réponse, un grosse méforme pontuelle...)
Merci de m'avoir fait part de votre propre expérience qui, je l'avoue, me surprends un peu de la part du tribunal.
En ce qui me concerne, ce qui me tracasse, c'est que mon fils habite chez moi, il a donc la même adresse que celle qui est portée sur le bon de visite et je pense que devant un tribunal, cela risque de faire terriblement pencher la balance du mauvais côté.
cordialement