COMMENT DEDUIRE MES FRAIS NOTAIRE

DADOU -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE VOULAIS SAVOIR JE VIENS DE SIGNER UN COMPROMIS DE PART EN INDIVISE QUI COMPRENT UN T1 ET UN T4 LES MEUBLES CUISINE ET SALLE DE BAINS SONT IL DEDUCTIBLE DES FRAIS DE NOTAIRE MERCI

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Oui il est possible de "sortir" la valeur du mobilier du prix de vente mais cela se fait dés le compromis !
    5
  2. Chevalier d'éon
     
    Bonsoir,

    Attention, tout ce qui est scellé est considéré comme immeuble. (par ex. une climatiseur, des élements dépendants d'une cuisine, une salle de bain,), seuls les éléments indépendants, sont considérés comme mobiliers, fauteuils, chaises, lits,

    Il faut faire une ventilation entre la partie immeuble et la partie meuble, avec un inventaire détaillé du mobilier,
    la taxation est différente, et le vendeur ne paiera pas de plus value sur la partie mobilière.

    Amicalement votre,
    1
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Je suis d'accord avec vous Chevalier (mes respects, :o)) en ce qui concerne une cheminée, une statue dans non scellée mais dans une niche par exemple par contre les éléments de salle de bain, cuisine sont très couramment annexés en mobilier.
      0

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