COMMENT DEDUIRE MES FRAIS NOTAIRE
DADOU
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23 déc. 2008 à 22:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 déc. 2008 à 11:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 déc. 2008 à 11:08
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lbigaret
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23 déc. 2008 à 22:53
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Oui il est possible de "sortir" la valeur du mobilier du prix de vente mais cela se fait dés le compromis !
Bonsoir,
Attention, tout ce qui est scellé est considéré comme immeuble. (par ex. une climatiseur, des élements dépendants d'une cuisine, une salle de bain,), seuls les éléments indépendants, sont considérés comme mobiliers, fauteuils, chaises, lits,
Il faut faire une ventilation entre la partie immeuble et la partie meuble, avec un inventaire détaillé du mobilier,
la taxation est différente, et le vendeur ne paiera pas de plus value sur la partie mobilière.
Amicalement votre,
Attention, tout ce qui est scellé est considéré comme immeuble. (par ex. une climatiseur, des élements dépendants d'une cuisine, une salle de bain,), seuls les éléments indépendants, sont considérés comme mobiliers, fauteuils, chaises, lits,
Il faut faire une ventilation entre la partie immeuble et la partie meuble, avec un inventaire détaillé du mobilier,
la taxation est différente, et le vendeur ne paiera pas de plus value sur la partie mobilière.
Amicalement votre,
lbigaret
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24 déc. 2008 à 11:08
24 déc. 2008 à 11:08
Je suis d'accord avec vous Chevalier (mes respects, :o)) en ce qui concerne une cheminée, une statue dans non scellée mais dans une niche par exemple par contre les éléments de salle de bain, cuisine sont très couramment annexés en mobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...