prime fin d'année et subrogation congé matern

Question

Bonjour,


Mon entreprise verse une prime de fin d’année égale à 1/10e du salaire annuel.

Lorsque j’ai été en congés maternité, j’ai reçu mon salaire par la sécurité sociale –subrogation-

Arrêtée mi Janvier et reprise en Septembre -3ème enfant et problème de fin de maternité-
mon employeur ne m’a versé ma prime au prorata que de Septembre à Décembre, prétextant qu’ayant touché les indemnités par la sécurité sociale je n’avais pas de droits ouverts pour la prime de fin d’année sur les 12 mois

Est-ce normal ??? sur quels textes s’appuie t’il,

Cela s’est passé il y a quelques années, mais mes collègues me disent que je me suis fait « avoir »

Puis je avoir un recours ?

Merci de votre aide

Alban669 · Answer

bonjour,

Deja vous avez dis prime! Donc ce n'est pas un du. Votre employeur n'est pas tenus (sauf si stipulé dans votre convention) de vous verser une prime chaque année.
Pour moi (sauf ecrit sur contrat ou convention) il n'est pas tenu de vous la payer.
De plus vous dite 1/10 de votre salaire annuel, c'est la secu qui vous a verser votre salaire pendant votre arret et non votre employeur. Donc votre employeur a ramené ca a 1/10 de ce qui vous a payer tout au long de l'année.

Bon courage

isisandre · Answer

Si c'est antérieur à 5 ans , il y a prescription et vous ne pouvez plus réclamer!Pour le calcul du 13e mois ce sont les règles internes qui déterminent le droit! procurez vous auprès du Service du personnel les modalités d'attribution!
Mais verifiez si la somme perçue 13e mois proratisé représente le 10e des sommes brutes de l'année déduction faite des remboursements de la Sécu!

Prime fin d'année et subrogation congé matern

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