Droit à l'héritage

dan 170454 - 23 déc. 2008 à 11:09
 dan 170454 - 23 déc. 2008 à 16:45
Bonjour,

le deuxiéme mari de maman avais fait une adoption simple pour mon frére et moi-même. Il est décédé en 2000. Il était fils unique et sa maman est décédée en 1985. Il n'a pas eu d'enfant lui-même.
Sa maman availt plusieurs soeurs dont une veuve sans enfants qui est toujours vivante.
Normalement je pense que mon frére et moi-même sommes héritiers d'une part du patrimoime de cette dame
mais dans quelles conditions pouvons nous faire valoir nos droits, sachant que n'ayant plus de contact avec la famille de mon beau-pére nous ne seront certainement pas prévenus du décés
Merci

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
23 déc. 2008 à 15:23
Bonjour,

Au vu des éléments, il est probable que vous soyez les éventuels héritiers en représentation de votre père adotif prédécédé, en concours avec les autres frères et soeurs du défunt (et le père s'il est toujours en vie).
En toute logique, le notaire qui sera saisi de la succession de cette dame fera le nécessaire pour réunir tous les héritiers. Et dans l'éventualité où l'un des successibles cache votre existene sciemment, il risque d'être qualifié de receleur, et de perdre ainsi des droits dans la succession.

Néanmoins, il est probable que vous ne soyez jamais héritiers dans le sens où les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants ne sont pas réservataires.
Le défunt pourra de son vivant donner ou léguer tout son patrimoine.

Cordialement
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Merci pour votre réponse

A priori la tante de mon beau-pére n'a pas fait de testament et elle est actuellement vu son état de santé sous curatelle
Mais je me pose la question de savoir comment le notaire chargé de la succesion pourra se rendre compte qu'il ya eu une adoption simple car je ne suis pas sur que cela soit insccrit sur la fiche d'état civil de mon beau pére
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