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luna10
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mardi 16 décembre 2008
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23 déc. 2008 à 15:23
23 déc. 2008 à 15:23
Bonjour,
Au vu des éléments, il est probable que vous soyez les éventuels héritiers en représentation de votre père adotif prédécédé, en concours avec les autres frères et soeurs du défunt (et le père s'il est toujours en vie).
En toute logique, le notaire qui sera saisi de la succession de cette dame fera le nécessaire pour réunir tous les héritiers. Et dans l'éventualité où l'un des successibles cache votre existene sciemment, il risque d'être qualifié de receleur, et de perdre ainsi des droits dans la succession.
Néanmoins, il est probable que vous ne soyez jamais héritiers dans le sens où les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants ne sont pas réservataires.
Le défunt pourra de son vivant donner ou léguer tout son patrimoine.
Cordialement
Au vu des éléments, il est probable que vous soyez les éventuels héritiers en représentation de votre père adotif prédécédé, en concours avec les autres frères et soeurs du défunt (et le père s'il est toujours en vie).
En toute logique, le notaire qui sera saisi de la succession de cette dame fera le nécessaire pour réunir tous les héritiers. Et dans l'éventualité où l'un des successibles cache votre existene sciemment, il risque d'être qualifié de receleur, et de perdre ainsi des droits dans la succession.
Néanmoins, il est probable que vous ne soyez jamais héritiers dans le sens où les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants ne sont pas réservataires.
Le défunt pourra de son vivant donner ou léguer tout son patrimoine.
Cordialement
23 déc. 2008 à 16:45
A priori la tante de mon beau-pére n'a pas fait de testament et elle est actuellement vu son état de santé sous curatelle
Mais je me pose la question de savoir comment le notaire chargé de la succesion pourra se rendre compte qu'il ya eu une adoption simple car je ne suis pas sur que cela soit insccrit sur la fiche d'état civil de mon beau pére