ATD SANS PREVENIR

LA FOUAISE - 21 déc. 2008 à 17:17
 PIERRE31 - 21 déc. 2008 à 19:14
Bonjour,
Je suis l'associée d'une collegue inf à domicile qui vient d'etre victime d'un atd suite à un litige avec le fisc au moment de son divorce.Le probleme est que
1)notre compte-joint professionnel à été lessivé par l'atd
2)le fisc n'a prévenu personne,pas plus moi que les conjoints en cours de séparation de biens
Y aurait pas un bug?
La moitié de la somme du compte-joint professionnel n'aurait -elle pas pu etre respectée ?
Le fisc ne doit -il pas prévenir les interéssés?
Quiséquimède?
MERCI D4AVANCE

1 réponse

Oui le fisc doit vous prévenir en même temps qu'il informe la banque.
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