Avis juridique demandé
lbigaret
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 déc. 2008 à 11:14
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1 réponse
Foyer
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13 octobre 2016
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19 déc. 2008 à 21:12
19 déc. 2008 à 21:12
lbigaret, je ne suis pas juriste mais ...
Une question, peut-etre "a coté de la plaque":
Une association est tenue de prevoir son assemblée generale annuelle. Si cette assemblée generale n'a pas lieu pendant plusieurs années, n'y a t-il pas dissolution "d'office" ?
Peut-etre est-ce une piste a explorer ...
Une question, peut-etre "a coté de la plaque":
Une association est tenue de prevoir son assemblée generale annuelle. Si cette assemblée generale n'a pas lieu pendant plusieurs années, n'y a t-il pas dissolution "d'office" ?
Peut-etre est-ce une piste a explorer ...
19 déc. 2008 à 21:28
19 déc. 2008 à 22:46
20 déc. 2008 à 11:14
19 déc. 2008 à 22:38