Recommandé -la date officielle de réception

Résolu
ab_80 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 19 déc. 2008 à 11:35
ab_80 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 19 déc. 2008 à 11:45
Bonjour,
j'ai envoyé un préavis de résiliation de contrat de location
grace au suivi je sais que le propriétaire a reçu un mot dans sa boîte aux lettres pour aller le chercher mais qu'il n'y a pas encore été
quelle est la date de réception ? celle du mot ou celle où il ira la chercher ?

merci d'avance
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2 réponses

Bonjour

La date est le lendemain de l envoi, (+ un jour si c'est un dimanche ou un jour ferie).
Peu importe que ton proprietaire retire ou non la LRAR
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ab_80 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 61
19 déc. 2008 à 11:45
merci
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