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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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19 déc. 2008 à 14:12
19 déc. 2008 à 14:12
Bonjour,
la carte grise d'un véhicule n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif destiné à identifier le véhicule (immatriculation du véhicule et pas du propriétaire, d'ailleurs son nom exact est "certificat d'immatriculation d'un véhicule").
Ce qui prévaut, c'est l'acte d'achat et les paiements.
En outre, en matière mobilière on dit "en fait de meuble, possession vaut titre" c'est-à-dire que le propriétaire présumé d'un bien mobilier est celui qui l'a en sa possession, donc vous a priori.
Cordialement
la carte grise d'un véhicule n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif destiné à identifier le véhicule (immatriculation du véhicule et pas du propriétaire, d'ailleurs son nom exact est "certificat d'immatriculation d'un véhicule").
Ce qui prévaut, c'est l'acte d'achat et les paiements.
En outre, en matière mobilière on dit "en fait de meuble, possession vaut titre" c'est-à-dire que le propriétaire présumé d'un bien mobilier est celui qui l'a en sa possession, donc vous a priori.
Cordialement
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