Succession très floue
auremondealenvers
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere s'est suicidé au mois de mai dernier, laissant ma mère et ses 5 enfants dans une situation delicate. Deux enfants sont mineurs (5 et 13 ans). La succession est à ce jour encore loin d'être réglée et notre notaire a avoué ne pas encore avoir traité de situation comme la notre: en effet, ma mere est exploitante agricole, l'exploitation a toujours été a son nom mais mon pere et elle etaient maries sous le regime de la communauté. Mes 2 freres majeurs et moi même ne voulons pas l'héritage maintenant mais au décès de maman, les formalites necessaires sont en cours. Cepdt, bien sur, elle devra mettre les parts des 2 mineurs sur un compte bloqué. Et c'est là que tout se complique et que notre notaire ne sait pas très bien comment cela se passe: il semble que maman serait obligee de mettre 2/5 de tout ce qu elle vendra sur ces comptes bloqués. Mais dans le cas d' une exploitation agricole, dont maman tire ses revenus, est il logique que cela se passe ainsi? Et surtout, est ce bien ainsi que cela doit se passer? Selon le notaire,2/5 de l'argent tiré de la vente des bêtes et du matériel agricole (qui étaient en la possession de maman au jour du deces de mon pere) devront être placés sur les comptes des petits au moment de la vente. Mais n'y a t il pas une règle pour ce genre de cas? Comment maman pourra t elle vivre et surtout faire vivre ses 2 enfants étant donné que lors d'une vente, elle devra soit réinvestir la totalité de la somme, soit si elle ne le fait pas, reverser 2/5 de la somme aux petits? 2/5 c'est énorme pour une petite exploitation comme la sienne, et elle n'est pas tres confiante quant à la viabilité de l'exploitation dans des conditions pareilles. Elle ne peut pas toujours reinvestir, il faut bien qu'elle dégage des benefices à un moment ou a un autre pour vivre! Maman ne s'entretiendra de cela avec le juge des tutelles qu'au mois de fevrier! Est ce que qqun pourrait me renseigner en attendant? Merci
mon pere s'est suicidé au mois de mai dernier, laissant ma mère et ses 5 enfants dans une situation delicate. Deux enfants sont mineurs (5 et 13 ans). La succession est à ce jour encore loin d'être réglée et notre notaire a avoué ne pas encore avoir traité de situation comme la notre: en effet, ma mere est exploitante agricole, l'exploitation a toujours été a son nom mais mon pere et elle etaient maries sous le regime de la communauté. Mes 2 freres majeurs et moi même ne voulons pas l'héritage maintenant mais au décès de maman, les formalites necessaires sont en cours. Cepdt, bien sur, elle devra mettre les parts des 2 mineurs sur un compte bloqué. Et c'est là que tout se complique et que notre notaire ne sait pas très bien comment cela se passe: il semble que maman serait obligee de mettre 2/5 de tout ce qu elle vendra sur ces comptes bloqués. Mais dans le cas d' une exploitation agricole, dont maman tire ses revenus, est il logique que cela se passe ainsi? Et surtout, est ce bien ainsi que cela doit se passer? Selon le notaire,2/5 de l'argent tiré de la vente des bêtes et du matériel agricole (qui étaient en la possession de maman au jour du deces de mon pere) devront être placés sur les comptes des petits au moment de la vente. Mais n'y a t il pas une règle pour ce genre de cas? Comment maman pourra t elle vivre et surtout faire vivre ses 2 enfants étant donné que lors d'une vente, elle devra soit réinvestir la totalité de la somme, soit si elle ne le fait pas, reverser 2/5 de la somme aux petits? 2/5 c'est énorme pour une petite exploitation comme la sienne, et elle n'est pas tres confiante quant à la viabilité de l'exploitation dans des conditions pareilles. Elle ne peut pas toujours reinvestir, il faut bien qu'elle dégage des benefices à un moment ou a un autre pour vivre! Maman ne s'entretiendra de cela avec le juge des tutelles qu'au mois de fevrier! Est ce que qqun pourrait me renseigner en attendant? Merci
A voir également:
- Succession très floue
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Bonsoir,
L'exploitation agricole a t'elle été créée avant ou pendant le mariage de vos parents ?!
Cordialement
L'exploitation agricole a t'elle été créée avant ou pendant le mariage de vos parents ?!
Cordialement
Bonsoir
elle a été créee pendant le mariage de mes parents
elle a été créee pendant le mariage de mes parents
L'exploitation agricole semble être un bien commun (s'il a été acquis avec des deniers communs). Ainsi, votre mère semble être usufruitière pour partie de l'exploitation, et pour partie propriétaire.
L'usufruit de l'exploitation agricole se transforme en quasi-usufruit, afin qu'elle puisse vendre librement les animaux, le matériel etc... Il est vrai que l'intérêt des mineurs est en jeu car il n'est pas sur qu'au décès de votre mère, la valeur qu'elle ait reçu soit en usufruit sey retrouve dans sa succession...
Pour protéger les mineurs, le notaire propose de mettre de côté 2/5... Cela me semble une somme assez importante, d'autant que les deux enfants mineurs ne sont que nu-propriétaire (et non propriétaire) de la moitié de l'exploitation, à hauteur de 1/5 chacun.
Mettre 2/5 sur un compte bloqué n'est pas une obligation.
Il y a deux autres options possibles... (plus, à réfléchir...)
1. Demander l'attribution préférentielle du bien, à charge de verser une soulte à la succession. Le bien sera ainsi entièrement à votre mère. Et la soulte versée sera distribuée entre ses 5 enfants.
Il est clair que si la valeur de l'exploitation agricole est très élevée, cela risque de ne pas être évident, voire d'être impossible s'il n'y a pas d'autres bien à se partager.
2. Donner en garantie un bien appartenant en propre à votre mère, d'une valeur égale ou supérieure à son usufruit afin que l'exploitation agricole puisse continuer à fonctionner normalement.
En toute état de cause, le juge des tutelles devrait vous permettre de trouver une solution au mieux favorable à tous, et protéger tant les enfants mineurs que l'exploitation agricole, source de revenus de la famille.
Cordialement
L'usufruit de l'exploitation agricole se transforme en quasi-usufruit, afin qu'elle puisse vendre librement les animaux, le matériel etc... Il est vrai que l'intérêt des mineurs est en jeu car il n'est pas sur qu'au décès de votre mère, la valeur qu'elle ait reçu soit en usufruit sey retrouve dans sa succession...
Pour protéger les mineurs, le notaire propose de mettre de côté 2/5... Cela me semble une somme assez importante, d'autant que les deux enfants mineurs ne sont que nu-propriétaire (et non propriétaire) de la moitié de l'exploitation, à hauteur de 1/5 chacun.
Mettre 2/5 sur un compte bloqué n'est pas une obligation.
Il y a deux autres options possibles... (plus, à réfléchir...)
1. Demander l'attribution préférentielle du bien, à charge de verser une soulte à la succession. Le bien sera ainsi entièrement à votre mère. Et la soulte versée sera distribuée entre ses 5 enfants.
Il est clair que si la valeur de l'exploitation agricole est très élevée, cela risque de ne pas être évident, voire d'être impossible s'il n'y a pas d'autres bien à se partager.
2. Donner en garantie un bien appartenant en propre à votre mère, d'une valeur égale ou supérieure à son usufruit afin que l'exploitation agricole puisse continuer à fonctionner normalement.
En toute état de cause, le juge des tutelles devrait vous permettre de trouver une solution au mieux favorable à tous, et protéger tant les enfants mineurs que l'exploitation agricole, source de revenus de la famille.
Cordialement
Merci de votre réponse si rapide. L'option la plus envisageable serait de donner en garantie un bien appartenant à maman. Malheureusement, plus aucun bien ne lui appartient en propre puisque tout, de la maison à l'exploitation était aux 2 noms donc fait partie de la succession. Elle a choisi l'usufuit total, est il possible d'envisager qu'elle donne qd même un bien en usufruit comme garantie?
Bien à vous
Bien à vous
Bonjour,
Il est possible de donner en garantie un bien faisant l'objet d'un usufruit. Mais la garantie, à ce moment là, n'aurait pas une très grande valeur.
En revanche, il est possible de mettre en garantie la quote-part des biens indivis revenant en pleine propriété à votre mère. Vos parents étant mariés sous le régime de la communauté, la moitié des biens lui appartient en pleine propriété.
Cordialement
Il est possible de donner en garantie un bien faisant l'objet d'un usufruit. Mais la garantie, à ce moment là, n'aurait pas une très grande valeur.
En revanche, il est possible de mettre en garantie la quote-part des biens indivis revenant en pleine propriété à votre mère. Vos parents étant mariés sous le régime de la communauté, la moitié des biens lui appartient en pleine propriété.
Cordialement
Ouf, il semble que des solutions plus appropriées soient envisageables d'après vous. J'ai une autre question en relation avec tout cela: l'un de mes frères est âgé de 19 ans et prépare actuellement un BTS en vue de devenir exploitant agricole avec ma mère. Depuis plusieurs années, ils ont le projet de créer ensemble une société genre EARL à partir de l'exploitaton existante. Mais avec ce qui s'est passé, pourraint ils obtenir l'autorisation de le faire malgré tout? Et comment?
La législation juridique et financière évolue en permanence...