Blocage des comptes lors d'un Déces
tfrai
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olympique lyonnais Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants nés d'un premier lit. Il était marié à une femme belge depuis quarante ans.
Depuis son décès, la banque à bloquer tous ses comptes. Ma belle-mère n'a plus rien pour vivre. Le notaire nous demande l'autorisation écrite pour le débloquage d'un des compte. Mon frère et moi avons envoyé ce courrier, mais pas ma soeur.
Ma question est la suivante: Les comptes peuvent-ils être débloqué si la majorité des héritiers ont donné leur accord?
Merci
Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants nés d'un premier lit. Il était marié à une femme belge depuis quarante ans.
Depuis son décès, la banque à bloquer tous ses comptes. Ma belle-mère n'a plus rien pour vivre. Le notaire nous demande l'autorisation écrite pour le débloquage d'un des compte. Mon frère et moi avons envoyé ce courrier, mais pas ma soeur.
Ma question est la suivante: Les comptes peuvent-ils être débloqué si la majorité des héritiers ont donné leur accord?
Merci
A voir également:
- Blocage des comptes lors d'un Déces
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Ma sœur a vidé les comptes de mon père avant son décès ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cour des comptes - Guide
- Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès. - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
vous êtes juridiquement dans le cadre d'une indivision successorale, il faut la majorité des 2/3 pour passer un acte de gestion, tel le déblocage d'un compte bancaire, donc 2 enfants sur 3 plus la belle-mère (qui a des droits sur la succession elle aussi) ça devrait être suffisant en principe.
Cordialement
vous êtes juridiquement dans le cadre d'une indivision successorale, il faut la majorité des 2/3 pour passer un acte de gestion, tel le déblocage d'un compte bancaire, donc 2 enfants sur 3 plus la belle-mère (qui a des droits sur la succession elle aussi) ça devrait être suffisant en principe.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Tfrai