Blocage des comptes lors d'un Déces
tfrai
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17 déc. 2008 à 16:15
olympique lyonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 18 déc. 2008 à 17:54
olympique lyonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 18 déc. 2008 à 17:54
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2 réponses
YODA13119
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17 déc. 2008 à 18:03
17 déc. 2008 à 18:03
Bonjour,
vous êtes juridiquement dans le cadre d'une indivision successorale, il faut la majorité des 2/3 pour passer un acte de gestion, tel le déblocage d'un compte bancaire, donc 2 enfants sur 3 plus la belle-mère (qui a des droits sur la succession elle aussi) ça devrait être suffisant en principe.
Cordialement
vous êtes juridiquement dans le cadre d'une indivision successorale, il faut la majorité des 2/3 pour passer un acte de gestion, tel le déblocage d'un compte bancaire, donc 2 enfants sur 3 plus la belle-mère (qui a des droits sur la succession elle aussi) ça devrait être suffisant en principe.
Cordialement
YODA13119
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18 déc. 2008 à 16:07
18 déc. 2008 à 16:07
Bonjour,
si j'avais su, j'aurais rien dit !!! Parce que moi c'est plutôt Olympique de Marseille !! rires
si j'avais su, j'aurais rien dit !!! Parce que moi c'est plutôt Olympique de Marseille !! rires
olympique lyonnais
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28 février 2009
18 déc. 2008 à 17:54
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Bonsoir,
Au moins, cette saison, le championnat est serré.
Que le meilleur gagne!
Bonne soirée
Cordialement
OL
Au moins, cette saison, le championnat est serré.
Que le meilleur gagne!
Bonne soirée
Cordialement
OL
18 déc. 2008 à 14:23
Cordialement
Tfrai