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Blocage des comptes lors d'un Déces

tfrai - 17 déc. 2008 à 16:15
olympique lyonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 18 déc. 2008 à 17:54
Bonjour,

Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants nés d'un premier lit. Il était marié à une femme belge depuis quarante ans.

Depuis son décès, la banque à bloquer tous ses comptes. Ma belle-mère n'a plus rien pour vivre. Le notaire nous demande l'autorisation écrite pour le débloquage d'un des compte. Mon frère et moi avons envoyé ce courrier, mais pas ma soeur.

Ma question est la suivante: Les comptes peuvent-ils être débloqué si la majorité des héritiers ont donné leur accord?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
17 déc. 2008 à 18:03
Bonjour,
vous êtes juridiquement dans le cadre d'une indivision successorale, il faut la majorité des 2/3 pour passer un acte de gestion, tel le déblocage d'un compte bancaire, donc 2 enfants sur 3 plus la belle-mère (qui a des droits sur la succession elle aussi) ça devrait être suffisant en principe.

Cordialement
1
olympique lyonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
18 déc. 2008 à 14:23
Merci pour vos renseignements

Cordialement

Tfrai
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Réponse 2 / 2
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
18 déc. 2008 à 16:07
Bonjour,
si j'avais su, j'aurais rien dit !!! Parce que moi c'est plutôt Olympique de Marseille !! rires
0
olympique lyonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
18 déc. 2008 à 17:54
Bonsoir,
Au moins, cette saison, le championnat est serré.
Que le meilleur gagne!

Bonne soirée

Cordialement

OL
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