Pleine propriété
JPV
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17 déc. 2008 à 15:57
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 17 déc. 2008 à 18:49
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A voir également:
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
17 déc. 2008 à 18:49
17 déc. 2008 à 18:49
Bonjour,
tout dépend de la valeur des maisons aujourd'hui et lors de la donation en nue-propriété ainsi que de vos âges respectifs (donateur et donatrice, je présume).
A priori, si l'ensemble dépasse 152.000 € par bénéficiaire, pour chacun des donateurs (soit environ 304.00 € chaque maison), il y aura des droits à payer, sinon les deux donations seront en franchise de droit.
Mais ça mérite précision et surtout réflexion car vous pourrez faire le plein fiscal en 2011, alors ça vaut peut être le coup d'attendre.
Cordialement
tout dépend de la valeur des maisons aujourd'hui et lors de la donation en nue-propriété ainsi que de vos âges respectifs (donateur et donatrice, je présume).
A priori, si l'ensemble dépasse 152.000 € par bénéficiaire, pour chacun des donateurs (soit environ 304.00 € chaque maison), il y aura des droits à payer, sinon les deux donations seront en franchise de droit.
Mais ça mérite précision et surtout réflexion car vous pourrez faire le plein fiscal en 2011, alors ça vaut peut être le coup d'attendre.
Cordialement
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