Pleine propriété
JPV
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YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
en 2005, j'ai fait une donation partage de trois maisons à mes trois fils .Chaque fils a reçu une maison
dont il est maintenant nu propriétaire et nous nous sommes usufruit .(on garde les fruits des loyers )
J'ai l'intention de passer en pleine propriété ces biens à mes fils EN 2009.
Question : il y aura t-il des frais à payer ?
nous sommes mariés sous le regime de communautés reduites aux aquets
tel 0616516544 ou 0327749642
en 2005, j'ai fait une donation partage de trois maisons à mes trois fils .Chaque fils a reçu une maison
dont il est maintenant nu propriétaire et nous nous sommes usufruit .(on garde les fruits des loyers )
J'ai l'intention de passer en pleine propriété ces biens à mes fils EN 2009.
Question : il y aura t-il des frais à payer ?
nous sommes mariés sous le regime de communautés reduites aux aquets
tel 0616516544 ou 0327749642
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1 réponse
Bonjour,
tout dépend de la valeur des maisons aujourd'hui et lors de la donation en nue-propriété ainsi que de vos âges respectifs (donateur et donatrice, je présume).
A priori, si l'ensemble dépasse 152.000 € par bénéficiaire, pour chacun des donateurs (soit environ 304.00 € chaque maison), il y aura des droits à payer, sinon les deux donations seront en franchise de droit.
Mais ça mérite précision et surtout réflexion car vous pourrez faire le plein fiscal en 2011, alors ça vaut peut être le coup d'attendre.
Cordialement
tout dépend de la valeur des maisons aujourd'hui et lors de la donation en nue-propriété ainsi que de vos âges respectifs (donateur et donatrice, je présume).
A priori, si l'ensemble dépasse 152.000 € par bénéficiaire, pour chacun des donateurs (soit environ 304.00 € chaque maison), il y aura des droits à payer, sinon les deux donations seront en franchise de droit.
Mais ça mérite précision et surtout réflexion car vous pourrez faire le plein fiscal en 2011, alors ça vaut peut être le coup d'attendre.
Cordialement
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