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Le propriétaire peut il rompre le contrat

kkfrom - 17 déc. 2008 à 14:03
 kkfrom - 17 déc. 2008 à 19:37
Bonjour, je viens de signer un contrat de location avec mon copain qui prendra effet le1 février 2009. Nous avons remplit un dossier cilgere (=loca pass) mais on vient d'apprendre qu'ils ne se porteront pas garant pour nous suite a une dette d'impayée de loyer en cour de remboursement chez eux. Le propriétaire du nouveau logement peut il rompre le contrat et décider de ne plus nous louer sa maison? Merci d'avance pour vos réponces

1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
17 déc. 2008 à 15:13
Si l'ine des conditions du contrat n'est pas remplie, ici caution, le propriétaire est en droit d'invoquer la nullité du contrat.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
17 déc. 2008 à 16:51
J'espère que la caution est mentionnée au contrat sinon....c'est rapé pour le propriétaire ! On ne signe le bail que lorsque l'acte de cautionnement est établi !
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
17 déc. 2008 à 17:46
Très juste
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pavon > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
17 déc. 2008 à 18:00
oui sauf si le proprio a fait préciser qu'il y avait une caution loca pass et la il peut rompre le contrat !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583 > pavon
17 déc. 2008 à 18:34
c'est ce que j'ai dit plus haut !
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pavon > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
17 déc. 2008 à 18:36
exact comme disait radio44 !
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