Le propriétaire peut il rompre le contrat
kkfrom
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Bonjour, je viens de signer un contrat de location avec mon copain qui prendra effet le1 février 2009. Nous avons remplit un dossier cilgere (=loca pass) mais on vient d'apprendre qu'ils ne se porteront pas garant pour nous suite a une dette d'impayée de loyer en cour de remboursement chez eux. Le propriétaire du nouveau logement peut il rompre le contrat et décider de ne plus nous louer sa maison? Merci d'avance pour vos réponces
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1 réponse
Si l'ine des conditions du contrat n'est pas remplie, ici caution, le propriétaire est en droit d'invoquer la nullité du contrat.
lbigaret
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J'espère que la caution est mentionnée au contrat sinon....c'est rapé pour le propriétaire ! On ne signe le bail que lorsque l'acte de cautionnement est établi !
radio44
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lbigaret
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Très juste
pavon
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radio44
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oui sauf si le proprio a fait préciser qu'il y avait une caution loca pass et la il peut rompre le contrat !
lbigaret
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pavon
c'est ce que j'ai dit plus haut !
pavon
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lbigaret
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exact comme disait radio44 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...