Le propriétaire peut il rompre le contrat

kkfrom -  
 kkfrom -
Bonjour, je viens de signer un contrat de location avec mon copain qui prendra effet le1 février 2009. Nous avons remplit un dossier cilgere (=loca pass) mais on vient d'apprendre qu'ils ne se porteront pas garant pour nous suite a une dette d'impayée de loyer en cour de remboursement chez eux. Le propriétaire du nouveau logement peut il rompre le contrat et décider de ne plus nous louer sa maison? Merci d'avance pour vos réponces

1 réponse

  1.
    radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Si l'ine des conditions du contrat n'est pas remplie, ici caution, le propriétaire est en droit d'invoquer la nullité du contrat.
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    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      J'espère que la caution est mentionnée au contrat sinon....c'est rapé pour le propriétaire ! On ne signe le bail que lorsque l'acte de cautionnement est établi !
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    2. radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517 > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Très juste
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    3. pavon > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui sauf si le proprio a fait préciser qu'il y avait une caution loca pass et la il peut rompre le contrat !
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    4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609 > pavon
       
      c'est ce que j'ai dit plus haut !
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    5. pavon > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      exact comme disait radio44 !
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