TVA sur bien immobilier neuf
DIWOUDI
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cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
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J'ai acheté un appartement neuf à 205000€ qui sera livré en janvier 2009, et suite à une séparation, j'essaie de trouver la meilleur solution me permettant de m'y retrouver. En cas de revente, à quoi suis-je soumise?
Merci de votre aide.
LATIFA
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J'ai acheté un appartement neuf à 205000€ qui sera livré en janvier 2009, et suite à une séparation, j'essaie de trouver la meilleur solution me permettant de m'y retrouver. En cas de revente, à quoi suis-je soumise?
Merci de votre aide.
LATIFA
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
Idem, si autres usages.
Pourquoi TVA sur votre message?
Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
Idem, si autres usages.
Pourquoi TVA sur votre message?
waou claudio !!!!
si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat
puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente
si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat
puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente
La législation juridique et financière évolue en permanence...