TVA sur bien immobilier neuf

DIWOUDI -  
cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
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J'ai acheté un appartement neuf à 205000€ qui sera livré en janvier 2009, et suite à une séparation, j'essaie de trouver la meilleur solution me permettant de m'y retrouver. En cas de revente, à quoi suis-je soumise?
Merci de votre aide.

LATIFA

3 réponses

  1. claudio
     
    Bonsoir,
    Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
    Idem, si autres usages.
    Pourquoi TVA sur votre message?
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  2. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    waou claudio !!!!

    si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
    alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat

    puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
    par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente
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  3. cclaudio Messages postés 10 Statut Membre 4
     
    Tout à fait exact....
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