TVA sur bien immobilier neuf
DIWOUDI
-
cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
<
J'ai acheté un appartement neuf à 205000€ qui sera livré en janvier 2009, et suite à une séparation, j'essaie de trouver la meilleur solution me permettant de m'y retrouver. En cas de revente, à quoi suis-je soumise?
Merci de votre aide.
LATIFA
<
J'ai acheté un appartement neuf à 205000€ qui sera livré en janvier 2009, et suite à une séparation, j'essaie de trouver la meilleur solution me permettant de m'y retrouver. En cas de revente, à quoi suis-je soumise?
Merci de votre aide.
LATIFA
3 réponses
-
Bonsoir,
Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
Idem, si autres usages.
Pourquoi TVA sur votre message? -
waou claudio !!!!
si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat
puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente -