Enclavement partiel d'un pré
edouard
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cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
cclaudio Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté il y a 22 ans une maison située au milieu d'un terrain agricole et forestier. Cette maison faisait partie d'une propriété qui a été coupée en deux . L'autre partie a été donné ou vendu, il y a 10 ans à une personne dont la mère propriétaire depuis 30 ans était la nièce du propriétaire d'origine qui possédait l'ensemble de la propriété. Le chemin d'acces à ces deux maisons est commun.
En contre bas de ma maison se trouve un pré d'un hectare. Pour y accéder de ma maison, il n'y a qu'une possibilité, c'est de passer par un chemin qui prend sur le chemin d'accès commun, traverse le terrain de mon voisin et abouti dans le pré. Il continue ensuite à travers bois et avec des lacets très difficiles et arrive sur une petite route goudronnée.
Depuis 22 ans, mon fermier qui a en fermage d'autres champs de ma propriété, venait faucher et emporter le foin (gratuitement, car sur ce pré il n'y a pas de fermage) en passant chez mon voisin que j'essayais de prévenir auparavant.
Aujourd'hui mon voisin me refuse le passage et l'agriculteur qui le fauchait doit passer par le petit chemin forrestier en contre bas extrmement perilleux avec une grosse remorque de 10 balles de foin (il faut détacher et rattacher la remorque pour franchir un tournant en épingle à cheveux) et parcourir 6 kilomètres de plus qu'auparavant pour atteindre sa ferme.
Certes l'enclavement n'est que partiel, mais ne peut-on pas faire valoir un droit d'usage?
Merci de vos conseils.
edouard
J'ai acheté il y a 22 ans une maison située au milieu d'un terrain agricole et forestier. Cette maison faisait partie d'une propriété qui a été coupée en deux . L'autre partie a été donné ou vendu, il y a 10 ans à une personne dont la mère propriétaire depuis 30 ans était la nièce du propriétaire d'origine qui possédait l'ensemble de la propriété. Le chemin d'acces à ces deux maisons est commun.
En contre bas de ma maison se trouve un pré d'un hectare. Pour y accéder de ma maison, il n'y a qu'une possibilité, c'est de passer par un chemin qui prend sur le chemin d'accès commun, traverse le terrain de mon voisin et abouti dans le pré. Il continue ensuite à travers bois et avec des lacets très difficiles et arrive sur une petite route goudronnée.
Depuis 22 ans, mon fermier qui a en fermage d'autres champs de ma propriété, venait faucher et emporter le foin (gratuitement, car sur ce pré il n'y a pas de fermage) en passant chez mon voisin que j'essayais de prévenir auparavant.
Aujourd'hui mon voisin me refuse le passage et l'agriculteur qui le fauchait doit passer par le petit chemin forrestier en contre bas extrmement perilleux avec une grosse remorque de 10 balles de foin (il faut détacher et rattacher la remorque pour franchir un tournant en épingle à cheveux) et parcourir 6 kilomètres de plus qu'auparavant pour atteindre sa ferme.
Certes l'enclavement n'est que partiel, mais ne peut-on pas faire valoir un droit d'usage?
Merci de vos conseils.
edouard
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1 réponse
Bonsoir,
En droit pur et simple, les droits de passage, servitudes, etc..., doivent être inscrits sur les actes de propriété.
Par contre certains usages locaux ne sont inscrits nulle part.
{ Exemple: dans certains villages les clotures des terrains attenant aux parcelles cultivables, devaient être édifiées en retrait de 2,5 m, par rapport à la limite réelle de la propriété, pour permettre aux engins agricoles ( tirés à l'époque par des chevaux ) de pouvoir travailler . Aujourd'hui, cela n'a plus d'utilité mais demeure quand mème.}
Pour revenir à votre problème, aucune parcelle enclavée ne peut être privée d'accès. Mais en cas d'accès multiple, il faut rechercher les écrits sur les actes.
Voir aussi, s'il peut y avoir prescription trentenaire, mais là c'est pas facile de répondre par courier interposé...
En droit pur et simple, les droits de passage, servitudes, etc..., doivent être inscrits sur les actes de propriété.
Par contre certains usages locaux ne sont inscrits nulle part.
{ Exemple: dans certains villages les clotures des terrains attenant aux parcelles cultivables, devaient être édifiées en retrait de 2,5 m, par rapport à la limite réelle de la propriété, pour permettre aux engins agricoles ( tirés à l'époque par des chevaux ) de pouvoir travailler . Aujourd'hui, cela n'a plus d'utilité mais demeure quand mème.}
Pour revenir à votre problème, aucune parcelle enclavée ne peut être privée d'accès. Mais en cas d'accès multiple, il faut rechercher les écrits sur les actes.
Voir aussi, s'il peut y avoir prescription trentenaire, mais là c'est pas facile de répondre par courier interposé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur mon acte d'achat qui reprend les termes de l'acte de donnation de l'ancien propriétaire qui avait donné la moitié de sa propriété à sa nièce, mon vendeur, il y a des éléments concernant le chemin d'accès commun desservant ma propriété et celle de mon voisin, mais rien en ce qui concerne le chemin qui part en aval et dessert mon pré en passant chez mon voisin.
C'est un cas un peu particulier, car on ne peut pas parler d'nclavement total, mais d'enclavement pour certains travaux agricoles et passage des engins.
Par contre je ne peux savoir par où passaient les agriculteurs il y a 25 ans , les tracteurs étaient bien plus petits et l'on faisait des balles rectangulaires plus petites.
édouard
Mais pour les usages, si je compare avec l'exemple du retrait des clôtures de 2.5m, qui datent de l'époque des chevaux, aujourd'hui les clôtures sont toujours à la même place, et n'ont pas été reculées plus parce que les tracteurs sont plus larges !
Alors, le mieux c'est l'entente entre voisins, mais là.... est le problème apparemment.