Réfèrence du texte de Loi sur le C.I.2009
pacAA
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credit d'impot -
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Bonjour à tou(te)s,
Si un âme charitable pouvait nous donner la référence exacte du texte de loi ,nous prouvant que les PAC air/air
ne donneraient plus de C.I à partir de janv.2009,je lui seraiis reconnaissant.
J'ai beau chercher partout, ce n'est pas écrit OFFICIELLEMENT à cette date,me semble-t-il. Ce n'est ,pour le moment,que des bruits qui circulent, nous poussant à la conso.rapide.
Si cette loi existait,elle annulerait les précédentes! Alors,le Sénat?
Si un âme charitable pouvait nous donner la référence exacte du texte de loi ,nous prouvant que les PAC air/air
ne donneraient plus de C.I à partir de janv.2009,je lui seraiis reconnaissant.
J'ai beau chercher partout, ce n'est pas écrit OFFICIELLEMENT à cette date,me semble-t-il. Ce n'est ,pour le moment,que des bruits qui circulent, nous poussant à la conso.rapide.
Si cette loi existait,elle annulerait les précédentes! Alors,le Sénat?
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1 réponse
bonjour, les depenses en faveur de l'équipement durable du 01/01/05 au 31/12/09 plafond 400e/celibataire 800 ppur un couple marié ou paxcé + selon le type d'appareillage une subvention régionale et réduction supplémentaire de 200e par enfant a charge. pompes a chaleur, panneaux photovoltaiques. mais d'autres mesures seront mises en remplacement la france est tres en retard par rapport aux accords de kyoto et du grenelle de l'environement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...