Réfèrence du texte de Loi sur le C.I.2009

pacAA - 15 déc. 2008 à 15:42
 credit d'impot - 21 janv. 2009 à 22:51
Bonjour à tou(te)s,
Si un âme charitable pouvait nous donner la référence exacte du texte de loi ,nous prouvant que les PAC air/air
ne donneraient plus de C.I à partir de janv.2009,je lui seraiis reconnaissant.
J'ai beau chercher partout, ce n'est pas écrit OFFICIELLEMENT à cette date,me semble-t-il. Ce n'est ,pour le moment,que des bruits qui circulent, nous poussant à la conso.rapide.
Si cette loi existait,elle annulerait les précédentes! Alors,le Sénat?
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1 réponse

credit d'impot
21 janv. 2009 à 22:51
bonjour, les depenses en faveur de l'équipement durable du 01/01/05 au 31/12/09 plafond 400e/celibataire 800 ppur un couple marié ou paxcé + selon le type d'appareillage une subvention régionale et réduction supplémentaire de 200e par enfant a charge. pompes a chaleur, panneaux photovoltaiques. mais d'autres mesures seront mises en remplacement la france est tres en retard par rapport aux accords de kyoto et du grenelle de l'environement.
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