A voir également:
- Réfèrence du texte de Loi sur le C.I.2009
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour, les depenses en faveur de l'équipement durable du 01/01/05 au 31/12/09 plafond 400e/celibataire 800 ppur un couple marié ou paxcé + selon le type d'appareillage une subvention régionale et réduction supplémentaire de 200e par enfant a charge. pompes a chaleur, panneaux photovoltaiques. mais d'autres mesures seront mises en remplacement la france est tres en retard par rapport aux accords de kyoto et du grenelle de l'environement.