Résiliation bail étudiant de courte durée
Camille
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15 déc. 2008 à 15:16
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 8 mars 2010 à 12:52
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3 réponses
Dansemacabre
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15 déc. 2008 à 15:39
15 déc. 2008 à 15:39
Trois mois, c'est pour un non meublé.
Dans le cas d'un meublé, le préavis est bel et bien d'un mois.
Signifiez à l'agence qu'elle pourrait mieux connaitre les lois la concernant.
Dans le cas d'un meublé, le préavis est bel et bien d'un mois.
Signifiez à l'agence qu'elle pourrait mieux connaitre les lois la concernant.
"Trois mois, c'est pour un non meublé.
Dans le cas d'un non-meublé, le préavis est bel et bien d'un mois. "
Vous me dites deux fois pour le cas d'un non-meublé ????
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille
Dans le cas d'un non-meublé, le préavis est bel et bien d'un mois. "
Vous me dites deux fois pour le cas d'un non-meublé ????
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille
Dansemacabre
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15 déc. 2008 à 16:23
15 déc. 2008 à 16:23
Effectivement, c'est corrigé :)
Meublé --> 1 mois de préavis
Non meublé --> 3 mois de préavis
Meublé --> 1 mois de préavis
Non meublé --> 3 mois de préavis
Cependant l'intitulé du contrat est " contrat d'hébergement". Cela change-t-il quelque chose ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille.
eglantine280
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Q34
8 mars 2010 à 11:02
8 mars 2010 à 11:02
--Le contrat d'hébergement fait pour contourner la loi est illégal.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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Q34
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eglantine280
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17 mars 2010
8 mars 2010 à 11:27
8 mars 2010 à 11:27
Bonjour MarieS,
Le contrat d'hébergement est peut être illégal mais couramment utilisé,
quelles sont donc les recours possibles si mon agence, SIT Montpellier Résidence des moulins , persiste dans la demande de règlement des loyers jusqu'au 30 juin 2010, malgré ma demande de départ sous 1 mois de préavis?
Merci à vous
Le contrat d'hébergement est peut être illégal mais couramment utilisé,
quelles sont donc les recours possibles si mon agence, SIT Montpellier Résidence des moulins , persiste dans la demande de règlement des loyers jusqu'au 30 juin 2010, malgré ma demande de départ sous 1 mois de préavis?
Merci à vous
eglantine280
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Q34
8 mars 2010 à 11:32
8 mars 2010 à 11:32
--Le logement meublé étudiant constitue la résidence principale du locataire et le préavis est d'un mois.
La seule solution pour les contrer est le tribunal de proximité, si vous décidez d'y aller on aimerait bien ici que vous nous disiez ce qu'il pense de ce type de contrat, qui ne figure dans aucun texte législatif en France.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La seule solution pour les contrer est le tribunal de proximité, si vous décidez d'y aller on aimerait bien ici que vous nous disiez ce qu'il pense de ce type de contrat, qui ne figure dans aucun texte législatif en France.
MarieS
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