Résiliation bail étudiant de courte durée
Camille
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je loue actuellement un studio meublé étudiant en résidence. J'ai signé un bail pour une durée de 10 mois au mois de septembre 2008 jusqu'à fin juin 2009 or j'aimerais quitter mon studio fin janvier 2009 car je dois changer de campus. J'ai contacté l'agence qui refuse cette résiliation comme quoi j'ai signé un bail de 10 mois jusqu'à fin juin 2009 et que je ne peut résilier le contrat avant cette date. Or je me suis renseignée sur Internet et j'ai vu qu'avec la loi du 18 janvier 2005, je pouvais résilier mon bail meublé étudiant avec un mois de préavis. J'appelle l'agence pour la tenir informer de ma décision et de cette loi et elle me répond cette fois qu'il faut un préavis de trois mois ( ce qui n'est pas cohérent avec leur première réponse comme quoi je ne pouvait pas du tout résilier). Ma question est s'agit-il bien d'un préavis d'un mois pour résilier un bail étudiant meublé ? De plus, j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception vers le 1 décembre 2008 pour résilier mon contrat fin janvier 2009 ( conformément à la loi 2005 avec un mois de préavis). Et l'agence me revoit un courrier dans lequel elle note " Nous ne pouvons enregistrer votre départ qu'au 30 juin 2009". Que dois-je faire ? Suis-je dans mes droits ?
Bien cordialement.
Camille.
je loue actuellement un studio meublé étudiant en résidence. J'ai signé un bail pour une durée de 10 mois au mois de septembre 2008 jusqu'à fin juin 2009 or j'aimerais quitter mon studio fin janvier 2009 car je dois changer de campus. J'ai contacté l'agence qui refuse cette résiliation comme quoi j'ai signé un bail de 10 mois jusqu'à fin juin 2009 et que je ne peut résilier le contrat avant cette date. Or je me suis renseignée sur Internet et j'ai vu qu'avec la loi du 18 janvier 2005, je pouvais résilier mon bail meublé étudiant avec un mois de préavis. J'appelle l'agence pour la tenir informer de ma décision et de cette loi et elle me répond cette fois qu'il faut un préavis de trois mois ( ce qui n'est pas cohérent avec leur première réponse comme quoi je ne pouvait pas du tout résilier). Ma question est s'agit-il bien d'un préavis d'un mois pour résilier un bail étudiant meublé ? De plus, j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception vers le 1 décembre 2008 pour résilier mon contrat fin janvier 2009 ( conformément à la loi 2005 avec un mois de préavis). Et l'agence me revoit un courrier dans lequel elle note " Nous ne pouvons enregistrer votre départ qu'au 30 juin 2009". Que dois-je faire ? Suis-je dans mes droits ?
Bien cordialement.
Camille.
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3 réponses
Trois mois, c'est pour un non meublé.
Dans le cas d'un meublé, le préavis est bel et bien d'un mois.
Signifiez à l'agence qu'elle pourrait mieux connaitre les lois la concernant.
Dans le cas d'un meublé, le préavis est bel et bien d'un mois.
Signifiez à l'agence qu'elle pourrait mieux connaitre les lois la concernant.
"Trois mois, c'est pour un non meublé.
Dans le cas d'un non-meublé, le préavis est bel et bien d'un mois. "
Vous me dites deux fois pour le cas d'un non-meublé ????
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille
Dans le cas d'un non-meublé, le préavis est bel et bien d'un mois. "
Vous me dites deux fois pour le cas d'un non-meublé ????
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille
Cependant l'intitulé du contrat est " contrat d'hébergement". Cela change-t-il quelque chose ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Camille.
Bonjour MarieS,
Le contrat d'hébergement est peut être illégal mais couramment utilisé,
quelles sont donc les recours possibles si mon agence, SIT Montpellier Résidence des moulins , persiste dans la demande de règlement des loyers jusqu'au 30 juin 2010, malgré ma demande de départ sous 1 mois de préavis?
Merci à vous
Le contrat d'hébergement est peut être illégal mais couramment utilisé,
quelles sont donc les recours possibles si mon agence, SIT Montpellier Résidence des moulins , persiste dans la demande de règlement des loyers jusqu'au 30 juin 2010, malgré ma demande de départ sous 1 mois de préavis?
Merci à vous
--Le logement meublé étudiant constitue la résidence principale du locataire et le préavis est d'un mois.
La seule solution pour les contrer est le tribunal de proximité, si vous décidez d'y aller on aimerait bien ici que vous nous disiez ce qu'il pense de ce type de contrat, qui ne figure dans aucun texte législatif en France.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La seule solution pour les contrer est le tribunal de proximité, si vous décidez d'y aller on aimerait bien ici que vous nous disiez ce qu'il pense de ce type de contrat, qui ne figure dans aucun texte législatif en France.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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