Donation partage mobilier immobilier
eagle13
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2019
-
15 déc. 2008 à 12:03
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 15 déc. 2008 à 13:57
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 15 déc. 2008 à 13:57
A voir également:
- Donation partage mobilier immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Revenu mobilier - Guide
2 réponses
YODA13119
Messages postés
780
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
361
15 déc. 2008 à 13:57
15 déc. 2008 à 13:57
Bonjour,
si le donateur est usufruitier de l'immeuble, elle a également l'usufruit des meubles qui le garnissent.
Cordialement
si le donateur est usufruitier de l'immeuble, elle a également l'usufruit des meubles qui le garnissent.
Cordialement
YODA13119
Messages postés
780
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
361
15 déc. 2008 à 12:24
15 déc. 2008 à 12:24
Bonjour,
votre épouse a-t-elle accepté la donation partage ?
SI c'est le cas, le partage devient irrévocable et elle n'a aucun recours.
Si elle se trouve "lésée" en raison d'une différence de valeur entre les lots, elle devra attendre le décès pour prétendre rétablir l'équilibre entre elle et sa soeur.
Cordialement
votre épouse a-t-elle accepté la donation partage ?
SI c'est le cas, le partage devient irrévocable et elle n'a aucun recours.
Si elle se trouve "lésée" en raison d'une différence de valeur entre les lots, elle devra attendre le décès pour prétendre rétablir l'équilibre entre elle et sa soeur.
Cordialement
eagle13
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2019
15 déc. 2008 à 13:41
15 déc. 2008 à 13:41
Merci d'avoir répondu à ma question.
En effet, mon épouseaaccepté le partage, mais il n'est pas fait mention du mobilier!!
Par contre, ma belle mère est usufruitière. Cela peut il laisser une possibilité?
Merci
En effet, mon épouseaaccepté le partage, mais il n'est pas fait mention du mobilier!!
Par contre, ma belle mère est usufruitière. Cela peut il laisser une possibilité?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...